18 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
#Sécurité#Transport
51 pour172 contre9 abs.
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ADOPTÉ#Sécurité#Transport
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
44 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforce la sécurité dans les transports en commun avec de nouveaux moyens pour les agents
Concerne : usagers des transports·agents de sûreté
Résultat du vote
Pour
303
Contre
135
Abstention
7
Hémicycle
RE74✓ 0✗
RN66✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 45✗
LR29✓ 1✗
HOR21✓ 0✗
DEM20✓ 0✗
SOC0✓ 17✗
ECOLO0✓ 14✗
GDR-NUPES0✓ 12✗
LIOT9✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
74 ✓1 abs.
RN
66 ✓
LFI-NUPES
45 ✗
LR
29 ✓1 ✗1 abs.
HOR
21 ✓
DEM
20 ✓
SOC
17 ✗
ECOLO
14 ✗
GDR-NUPES
12 ✗
LIOT
9 ✓4 abs.
NI
1 ✓
▶20 amendements et articles examinés
11 février 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°51 de M. Jenft et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
83 pour61 contre4 abs.
11 février 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°58 de M. Jenft à l'article 14 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
89 pour91 contre1 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°189 de M. Ray et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi sur la sûreté des transports. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
86 pour67 contre4 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°70 de M. Rancoule à l'article 7 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
86 pour74 contre1 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Cet article concerne le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il fait désormais partie du texte.
#Sécurité#Transport
123 pour50 contre0 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 17 de la loi sur la sûreté des transports. Cet article concerne le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il fait désormais partie du texte.
#Sécurité#Transport
133 pour51 contre5 abs.
11 février 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
82 pour88 contre1 abs.
11 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°34 de M. Gillet et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
37 pour42 contre0 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°50 de M. Jenft et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
57 pour53 contre1 abs.
11 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°55 de M. Jenft à l'article 13 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
67 pour95 contre5 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°61 de M. Pauget et les amendements identiques à l'article 13 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
93 pour71 contre2 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 7 de la loi sur la sûreté des transports. Cet article concerne le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il fait désormais partie du texte.
#Sécurité#Transport
82 pour74 contre6 abs.
11 février 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°56 de M. Jenft à l'article 15 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
84 pour92 contre1 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°132 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 7 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
85 pour73 contre2 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°22 de M. Gouffier à l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
116 pour20 contre13 abs.
11 février 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°74 de M. Jenft à l'article 16 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
85 pour85 contre5 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°30 de M. Gouffier et les amendements identiques à l'article 11 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
109 pour23 contre3 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°17 de M. Boucard, proposant un ajout après l'article 2 de la loi sur la sûreté des transports. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
117 pour43 contre1 abs.
11 février 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°32 de M. Gouffier à l'article 14 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
#Sécurité#Transport
67 pour20 contre71 abs.