10 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°22 de M. Gillet. Le texte reste inchangé.
39 pour69 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
10 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
174
Contre
2
Abstention
0
Hémicycle
RE44✓ 0✗
RN32✓ 0✗
LFI-NUPES13✓ 2✗
HOR9✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
44 ✓1 abs.
RN
32 ✓
LFI-NUPES
13 ✓2 ✗
HOR
9 ✓
LR
6 ✓
DEM
5 ✓
SOC
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✓
NI
1 ✓
▶9 amendements et articles examinés
10 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°7 de M. Leseul. Le texte reste inchangé.
11 pour100 contre11 abs.
10 mars 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°10 de M. Monnet. Le texte a été modifié en conséquence.
86 pour65 contre4 abs.
10 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°52 de M. Balanant. Le texte a été modifié en conséquence.
78 pour47 contre6 abs.
10 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
156 pour2 contre0 abs.
10 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°41 de M. Gernigon. Le texte reste inchangé.
30 pour66 contre41 abs.
10 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°36 de M. Gernigon. Le texte a été modifié en conséquence.
63 pour51 contre8 abs.
10 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de M. Leseul. Le texte reste inchangé.
42 pour63 contre30 abs.
10 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°23 de M. Gillet. Le texte reste inchangé.
40 pour67 contre0 abs.