13 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Amard, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.
36 pour71 contre2 abs.
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ADOPTÉ
Visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
9 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
113
Contre
3
Abstention
0
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE15✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM8✓ 1✗
LR7✓ 0✗
SOC5✓ 2✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
15 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
8 ✓1 ✗
LR
7 ✓1 abs.
SOC
5 ✓2 ✗
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
HOR
2 ✓
LIOT
2 ✓
▶8 amendements et articles examinés
13 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°13 de M. Pilato à l'article premier. Le texte reste inchangé.
21 pour77 contre1 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°36 de M. Fesneau à l'article premier. Le texte reste inchangé.
23 pour66 contre4 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
86 pour5 contre2 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°39 de M. Fesneau à l'article 5. Le texte reste inchangé.
28 pour63 contre3 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°8 de Mme Le et les amendements identiques à l'article 6. Le texte a été modifié en conséquence.
92 pour9 contre4 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°17 de Mme Pochon à l'article 3 bis. Le texte reste inchangé.
29 pour63 contre2 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°28 de M. Schreck à l'article premier. Le texte reste inchangé.
27 pour65 contre2 abs.