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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble de la proposition de loi rendant gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (43 pour, 13 contre, 17 abstentions). Ce texte met fin aux frais de parking hospitalier pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Les promoteurs du texte considèrent ces frais comme une « taxe sur la maladie » pénalisant les plus modestes. La loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat.
Lire le texte de loiRend gratuit le stationnement dans tous les hôpitaux publics pour les patients, visiteurs et personnels
Concerne : patients hospitalisés·visiteurs·personnels hospitaliers·personnes à revenus modestes·hôpitaux publics
Le Gouvernement a tenté de modifier l'article premier de la proposition de loi sur la gratuité des parkings hospitaliers, mais son amendement a été largement rejeté (42 voix contre, 16 pour). Les députés ont refusé la réécriture gouvernementale, préférant conserver la version initiale du texte qui prévoit la gratuité du stationnement pour les patients, visiteurs et personnels hospitaliers.
Les députés ont adopté l'amendement de M. Hablot ajoutant une disposition complémentaire après l'article premier (41 voix pour, 23 contre). Ce nouvel article renforce le dispositif de gratuité des parkings hospitaliers en y intégrant des mesures supplémentaires, élargissant ainsi la portée de la proposition de loi au-delà du seul principe de gratuité.
L'amendement de M. Cadalen visant à modifier l'article premier sur la gratuité des parkings hospitaliers a été rejeté par 47 voix contre 18. L'Assemblée a choisi de maintenir la rédaction originale de l'article premier, qui pose le principe de gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics pour l'ensemble des usagers.
L'amendement de M. Cadalen visant à modifier l'article 2, qui porte sur le financement et la compensation de la gratuité pour les hôpitaux, a été rejeté par 46 voix contre 21. Les députés ont préféré conserver la version initiale de l'article 2, maintenant le mécanisme de compensation financière prévu pour les établissements hospitaliers qui perdront les recettes liées au stationnement.
L'amendement de M. Hablot modifiant l'article 3, relatif aux modalités d'application de la gratuité, a été largement adopté (55 voix pour, 19 contre). Cette modification précise les conditions de mise en œuvre concrète de la gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics, notamment les délais et modalités pratiques pour les établissements concernés.
Le sous-amendement de M. Frappé, qui proposait de modifier l'amendement Hablot ajoutant des dispositions après l'article premier, a été rejeté de justesse (30 voix contre, 29 pour, 5 abstentions). À une seule voix près, cette précision supplémentaire au dispositif de gratuité des parkings hospitaliers n'a pas été retenue, illustrant un débat serré sur les contours exacts de la mesure.
L'amendement de Mme Nosbé proposant de modifier l'article premier a été nettement rejeté (44 voix contre, 18 pour, 6 abstentions). Les députés ont refusé cette modification, confirmant leur volonté de maintenir une rédaction large et inconditionnelle de la gratuité du stationnement hospitalier pour les patients, visiteurs et personnels.
Les députés ont adopté l'article premier de la proposition de loi, qui pose le principe fondamental de la gratuité du stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (37 pour, 13 contre, 19 abstentions). Cet article constitue le cœur du texte : il interdit aux hôpitaux publics de facturer le stationnement aux patients, aux visiteurs et aux personnels sur leur temps de travail, mettant fin à ce qui est perçu comme une « taxe sur la maladie ».
L'amendement de M. Frappé à l'article premier a été massivement rejeté avec 62 voix contre et seulement 11 pour. Cette opposition très nette montre que la quasi-totalité des députés présents souhaitait préserver l'article premier tel que rédigé, garantissant la gratuité complète du stationnement hospitalier sans restriction.