13 mars 2025Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
26 pour22 contre3 abs.
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Visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
16 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶16 amendements et articles examinés
13 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2. Le texte reste inchangé.
26 pour28 contre1 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°39 de M. Mattei à l'article 2. Le texte reste inchangé.
15 pour31 contre1 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
26 pour22 contre0 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°29 de Mme Pirès à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
26 pour14 contre1 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°4 de Mme Pirès et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
36 pour12 contre0 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°18 de M. Jean-Philippe à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
30 pour23 contre0 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
33 pour2 contre6 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
43 pour14 contre0 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
26 pour26 contre1 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°33 de M. Le à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
38 pour15 contre1 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
28 pour17 contre0 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2. Le texte reste inchangé.
14 pour37 contre0 abs.
13 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°46 de M. Mattei à l'article 2. Le texte reste inchangé.
16 pour20 contre0 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
26 pour23 contre1 abs.
13 mars 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°19 de M. Jean-Philippe à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
27 pour24 contre1 abs.