Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Les députés ont rejeté (30 pour, 40 contre, 1 abstention) l'amendement de M. Laisney proposant d'ajouter un article après l'article 6 bis. Cet amendement visait à aller plus loin que le texte adopté, en proposant des mesures supplémentaires de reconnaissance ou d'indemnisation des victimes des essais nucléaires jugées trop ambitieuses ou mal calibrées par la majorité des votants. La disposition n'est pas intégrée au texte.

Les députés ont adopté à l'unanimité (53 voix) l'article 6 de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article concerne le devoir de mémoire et la transmission de l'histoire des essais nucléaires français, en prévoyant des actions de commémoration ou de sensibilisation sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais.

Les députés ont adopté (40 pour, 3 contre, 11 abstentions) l'amendement de M. Laisney à l'article 4. Cet amendement élargit le dispositif de suivi médical prévu par l'article, en étendant potentiellement la liste des pathologies prises en charge ou le périmètre des personnes bénéficiant de la surveillance sanitaire liée aux essais nucléaires.

Les députés ont adopté à l'unanimité (60 voix) l'article 6 bis de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article additionnel, ajouté en commission, complète le dispositif législatif en introduisant des mesures supplémentaires de reconnaissance ou de réparation pour les victimes des essais nucléaires français.

Les députés ont adopté à l'unanimité (55 voix) l'article 4 de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article porte sur le suivi médical des personnes exposées aux rayonnements ionisants, en instaurant ou renforçant un dispositif de surveillance sanitaire adapté aux pathologies liées à l'exposition nucléaire.

Les députés ont adopté à l'unanimité (45 voix) l'article premier de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article fondateur pose le cadre de la reconnaissance par l'État de sa responsabilité envers les personnes exposées aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires français, et définit le périmètre des bénéficiaires du dispositif d'indemnisation.

Les députés ont adopté à l'unanimité (48 voix) l'amendement de Mme Reid Arbelot modifiant l'article premier de la PPL. Cet amendement renforce la rédaction de l'article fondateur en précisant les conditions de reconnaissance des victimes des essais nucléaires, afin d'élargir ou de clarifier le périmètre des personnes éligibles à l'indemnisation.

Les députés ont adopté à l'unanimité (49 voix) l'article 3 de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article renforce les droits des victimes dans la procédure d'indemnisation, en améliorant les garanties procédurales et la transparence du traitement des dossiers par le comité d'indemnisation.

Les députés ont adopté à l'unanimité (60 voix) l'amendement de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis. Cet amendement modifie les dispositions complémentaires de l'article 6 bis, en renforçant les mesures de reconnaissance ou de réparation pour les victimes des essais nucléaires, par exemple en précisant les modalités d'application du dispositif.

Les députés ont adopté de justesse (35 pour, 30 contre) l'amendement de M. Laisney ajoutant un article après l'article 6 bis. Cet amendement introduit une disposition supplémentaire allant au-delà du texte initial, probablement en élargissant le champ de la reconnaissance ou de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le vote serré traduit des réserves d'une partie de l'hémicycle sur la portée de cette extension.

Les députés ont adopté à l'unanimité (45 voix) l'amendement de Mme Reid Arbelot à l'article 3. Cet amendement améliore les dispositions relatives à la procédure d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, en renforçant par exemple l'accompagnement des demandeurs ou les délais de traitement des dossiers.