Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

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Textes de loi votés

Adopté11 juin 2026·2 votes

Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Ce vote concerne une proposition de loi visant à améliorer la situation financière des retraités les plus modestes en France, notamment ceux dont la pension est très faible, en renforçant le dispositif de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'objectif est de lutter contre la précarité des personnes âgées, particulièrement marquée dans les Outre-mer, en leur garantissant un revenu minimum plus solide.

Adopté4 juin 2026·11 votes

Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Ce vote concerne une proposition de loi visant à augmenter les pensions de retraite des agriculteurs et des agricultrices, en particulier celles des femmes et des conjoints collaborateurs qui ont souvent des retraites très faibles. L'objectif est de réduire l'écart avec les pensions des autres régimes et d'assurer une meilleure reconnaissance de leur carrière professionnelle.

Adopté15 octobre 2025·36 votes

Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il poursuit son parcours législatif.