Textes de loi filtrés par thème
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux intégrer et accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles spécifiques. L'objectif est de renforcer leur parcours scolaire inclusif pour un meilleur soutien.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux organiser les regroupements d'écoles dans les zones rurales. L'objectif est d'assurer un accès égal à l'éducation pour tous les enfants et de clarifier le cadre juridique pour les communes, qui rencontrent des difficultés de financement et d'organisation face à la baisse démographique scolaire.
Adoption à l'unanimité (35 pour, 0 contre, 0 abstention) de l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Ce consensus total est remarquable dans un Parlement habituellement divisé : droite, gauche, centre et extrême droite ont voté ensemble pour renforcer la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la fin du devoir conjugal en première lecture. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage. Il poursuit son parcours législatif.
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, par 130 voix contre 21 et 6 abstentions. Le texte adopté interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, confie à l'Arcom la supervision d'un dispositif de vérification d'âge par tiers de confiance certifié, interdit les interfaces de conception addictive pour les mineurs, et prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 1% du chiffre d'affaires mondial des plateformes. Le large soutien transpartisan reflète un consensus sur la nécessité de protéger les enfants en ligne, malgré des divergences sur les moyens.
En cours d'examen