Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Ce vote concerne l'adoption par les députés, en première lecture, d'un projet de loi visant à améliorer la protection des enfants en France. Ce texte est la première étape législative pour renforcer les dispositifs d'aide, de prévention et d'accompagnement pour les mineurs en situation de danger ou de vulnérabilité.
Les députés ont voté sur l'ensemble d'un projet de loi qui vise à renforcer les mesures pour maintenir l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de la population. Ce texte propose des réponses immédiates pour faire face aux phénomènes qui peuvent perturber le quotidien des citoyens, comme les troubles ou l'insécurité dans l'espace public.
Ce vote concerne l'adoption finale d'une loi visant à mieux encadrer le sport professionnel en France. L'objectif est de structurer son organisation, sa gestion et son financement pour garantir sa pérennité et son développement.
Ce vote concerne l'adoption définitive d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Les députés se sont prononcés sur un texte qui, s'il est définitivement adopté, permettrait à certaines personnes atteintes de maladies incurables et souffrant intensément, de demander une aide active à mourir sous des conditions strictes et un avis médical collégial.
Ce vote concerne un projet de loi visant à renforcer les outils des forces de l'ordre et de la justice pour mieux gérer les troubles à l'ordre public. Il s'agit de donner des moyens plus rapides et efficaces pour assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens face aux phénomènes qui perturbent la vie quotidienne.
Ce vote concerne l'adoption finale d'un projet de loi visant à moderniser la justice criminelle en France. Il intègre des mesures pour renforcer les droits et l'accompagnement des victimes d'infractions, ainsi que des évolutions sur les procédures pénales et la lutte contre la criminalité.
Ce vote concerne l'adoption, en première lecture, d'un projet de loi constitutionnelle visant à conférer un statut d'autonomie spécifique à la Corse. Si elle est définitivement adoptée, cette réforme permettrait à l'île d'adapter certaines lois et politiques nationales à ses particularités, tout en restant une part intégrante de la République française.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à améliorer la situation financière des retraités les plus modestes en France, notamment ceux dont la pension est très faible, en renforçant le dispositif de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'objectif est de lutter contre la précarité des personnes âgées, particulièrement marquée dans les Outre-mer, en leur garantissant un revenu minimum plus solide.
Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à revoir et améliorer le système d'attribution des bourses étudiantes, basées sur les revenus des familles. L'objectif est également de mettre en place des mesures plus efficaces pour combattre la précarité financière que rencontrent de nombreux jeunes durant leurs études.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif est de sauvegarder environ 15 400 emplois directs et la production d'acier essentielle pour de nombreux secteurs stratégiques français, face aux fermetures de sites, aux suppressions d'emplois et au manque d'investissements du groupe actuel.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux prévenir le mal-être et le risque suicidaire chez les agriculteurs. Les députés ont examiné en première lecture des mesures destinées à améliorer le soutien psychologique et social pour les professionnels du monde agricole confrontés à des difficultés.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à augmenter les pensions de retraite des agriculteurs et des agricultrices, en particulier celles des femmes et des conjoints collaborateurs qui ont souvent des retraites très faibles. L'objectif est de réduire l'écart avec les pensions des autres régimes et d'assurer une meilleure reconnaissance de leur carrière professionnelle.
Ce vote concerne la transposition en loi de nouvelles règles pour l'assurance chômage. Il s'agit de rendre obligatoires les modifications apportées par un avenant à un accord précédemment signé, ce qui impacte les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer le soutien et la protection des parents dont les enfants souffrent d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les députés ont examiné des mesures pour mieux accompagner ces familles face aux défis du quotidien.
Ce vote concerne l'adoption définitive d'une loi d'urgence visant à renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française. Il s'agit de soutenir les agriculteurs, de garantir notre capacité à produire notre alimentation et de répondre aux défis environnementaux et économiques du secteur.
Ce vote concerne l'extension d'une aide financière aux petites communes pour leurs services de petite enfance. Jusqu'à présent, seules les villes de plus de 3 500 habitants recevaient une compensation pour gérer les crèches et autres accueils. Désormais, toutes les communes pourraient bénéficier de ce soutien financier pour offrir et maintenir ces services essentiels pour les familles.
Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation expérimental, qui était jusqu'ici limité dans le temps. Les députés ont examiné si ce dispositif, qui permet de former les jeunes et les demandeurs d'emploi, devait être inscrit durablement dans la loi.
En cours d'examen