Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

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Textes de loi votés

Adopté5 février 2026·38 votes

Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Les députés ont adopté en première lecture (56 voix contre 8, 12 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité. Ce texte majeur réforme le cadre juridique des barrages et centrales hydroélectriques, première source d'énergie renouvelable en France, et répond aux enjeux de souveraineté énergétique et de transition écologique. Les 12 abstentions traduisent les réserves d'une partie de l'Assemblée sur le volet concessions.

Adopté18 mars 2025·44 votes

Relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté11 février 2025·4 votes

Relative à la sûreté dans les transports

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.