Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

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Textes de loi votés

Adopté17 juin 2026·39 votes

Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce vote concerne une proposition de loi essentielle pour l'avenir de l'hydroélectricité en France. Il vise à débloquer les investissements dans ce secteur stratégique, en résolvant un contentieux de longue date avec la Commission européenne. L'objectif est de moderniser nos barrages et centrales pour renforcer notre production d'énergie renouvelable et sécuriser l'approvisionnement électrique du pays.

Adopté12 mai 2026·16 votes

Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à accélérer l'utilisation de la propulsion par le vent pour les navires de transport maritime. L'objectif est de décarboner ce secteur, responsable d'une part significative des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en encourageant l'équipement des grands navires de commerce avec des voiles, des ailes ou d'autres dispositifs véliques.

Adopté18 mars 2025·44 votes

Relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté11 février 2025·4 votes

Relative à la sûreté dans les transports

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.

En cours d'examen

11 juin 2026·5 votes

Visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

19 juin 2025·206 votes