Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Ce vote concerne l'adoption définitive d'un projet de loi visant à simplifier de nombreuses démarches administratives pour les entreprises et les particuliers. L'objectif est de réduire la bureaucratie et d'alléger le quotidien économique des citoyens, en facilitant par exemple la création d'entreprises ou certaines formalités.
Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à simplifier et accélérer les démarches légales pour les entreprises et les commerçants afin de récupérer les sommes d'argent qui leur sont dues et qui ne sont pas contestées. L'objectif est de rendre le recouvrement de ces créances commerciales plus rapide et moins coûteux pour les créanciers.
Les députés ont voté sur la proposition de loi simplifiant les procédures de marchés publics pour les acheteurs (collectivités, État) et les fournisseurs (entreprises). L'objectif est de réduire la complexité administrative et d'accélérer les délais de passation.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.
Ce vote concerne une proposition de loi permettant aux candidats aux élections politiques de se faire rembourser les frais d'expertise comptable liés à la gestion de leur compte de campagne.
Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (agences, établissements publics). Ce texte vise à mieux encadrer la gestion des fonds publics confiés à ces organismes.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté en première lecture (77 voix pour, 22 contre) l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte réforme en profondeur la gestion des bâtiments publics (ministères, casernes, tribunaux, etc.) : il renforce le recensement et l'évaluation des biens, lutte contre les friches administratives, facilite la cession ou la reconversion des bâtiments inutilisés, et améliore la valorisation du patrimoine immobilier public au bénéfice des finances de l'État.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi relative aux JO 2030 en première lecture. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont rejeté l'ensemble de la loi de finances de fin de gestion pour 2025 en première lecture. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Le texte est rejeté.
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les fraudes aux aides publiques en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
En cours d'examen