Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Ce vote concerne une proposition de loi visant à moderniser et à encadrer l'organisation, la gestion et le financement des clubs et fédérations sportives professionnelles. L'objectif est d'apporter plus de clarté et de stabilité au secteur, tout en assurant son développement futur.
Ce vote concerne l'adoption, en première lecture, d'un projet de loi constitutionnelle visant à conférer un statut d'autonomie spécifique à la Corse. Si elle est définitivement adoptée, cette réforme permettrait à l'île d'adapter certaines lois et politiques nationales à ses particularités, tout en restant une part intégrante de la République française.
Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à revoir et améliorer le système d'attribution des bourses étudiantes, basées sur les revenus des familles. L'objectif est également de mettre en place des mesures plus efficaces pour combattre la précarité financière que rencontrent de nombreux jeunes durant leurs études.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif est de sauvegarder environ 15 400 emplois directs et la production d'acier essentielle pour de nombreux secteurs stratégiques français, face aux fermetures de sites, aux suppressions d'emplois et au manque d'investissements du groupe actuel.
Ce vote concerne l'extension d'une aide financière aux petites communes pour leurs services de petite enfance. Jusqu'à présent, seules les villes de plus de 3 500 habitants recevaient une compensation pour gérer les crèches et autres accueils. Désormais, toutes les communes pourraient bénéficier de ce soutien financier pour offrir et maintenir ces services essentiels pour les familles.
Ce vote concerne l'adoption d'un plan définissant les dépenses et les orientations de la Défense française pour la période 2024-2030. Les députés ont ainsi décidé des moyens humains et matériels alloués à nos armées pour les sept prochaines années.
Ce vote concerne l'adoption définitive d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et l'évasion fiscale. Les députés ont voté l'ensemble du texte, qui prévoit de nouveaux outils et des sanctions plus sévères pour mieux récupérer les sommes dues à la collectivité.
Ce vote concerne l'adoption définitive d'un projet de loi visant à simplifier de nombreuses démarches administratives pour les entreprises et les particuliers. L'objectif est de réduire la bureaucratie et d'alléger le quotidien économique des citoyens, en facilitant par exemple la création d'entreprises ou certaines formalités.
Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à simplifier et accélérer les démarches légales pour les entreprises et les commerçants afin de récupérer les sommes d'argent qui leur sont dues et qui ne sont pas contestées. L'objectif est de rendre le recouvrement de ces créances commerciales plus rapide et moins coûteux pour les créanciers.
Les députés ont voté sur la proposition de loi simplifiant les procédures de marchés publics pour les acheteurs (collectivités, État) et les fournisseurs (entreprises). L'objectif est de réduire la complexité administrative et d'accélérer les délais de passation.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.
Ce vote concerne une proposition de loi permettant aux candidats aux élections politiques de se faire rembourser les frais d'expertise comptable liés à la gestion de leur compte de campagne.
Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (agences, établissements publics). Ce texte vise à mieux encadrer la gestion des fonds publics confiés à ces organismes.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté en première lecture (77 voix pour, 22 contre) l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte réforme en profondeur la gestion des bâtiments publics (ministères, casernes, tribunaux, etc.) : il renforce le recensement et l'évaluation des biens, lutte contre les friches administratives, facilite la cession ou la reconversion des bâtiments inutilisés, et améliore la valorisation du patrimoine immobilier public au bénéfice des finances de l'État.
En cours d'examen