⚖ Qui a voté quoi

Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi filtrés par thème

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Textes de loi votés

Adopté28 janvier 2026·14 votes

Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Les députés ont adopté en première lecture (77 voix pour, 22 contre) l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte réforme en profondeur la gestion des bâtiments publics (ministères, casernes, tribunaux, etc.) : il renforce le recensement et l'évaluation des biens, lutte contre les friches administratives, facilite la cession ou la reconversion des bâtiments inutilisés, et améliore la valorisation du patrimoine immobilier public au bénéfice des finances de l'État.

Adopté12 janvier 2026·15 votes

Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics en première lecture. Ce texte crée un cadre juridique pour faciliter le logement des enseignants, soignants, policiers et pompiers dans les zones tendues, notamment via des quotas de logements réservés et des conventions avec les bailleurs sociaux. Il répond à la difficulté croissante de ces agents à se loger en Île-de-France et dans les grandes métropoles.

Adopté15 octobre 2025·43 votes

De simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il poursuit son parcours législatif.

En cours d'examen

15 mai 2025·1 vote

De ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement