Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Ce vote concerne la manière dont l'État gère ses très nombreux bâtiments et terrains, qui vont des bureaux administratifs aux terrains militaires en passant par des monuments. Les députés ont voté une loi visant à moderniser cette gestion, c'est-à-dire à la rendre plus efficace, à optimiser l'utilisation de ce vaste patrimoine, et potentiellement à rationaliser ses coûts.
Ce vote concerne un projet de loi visant à renforcer les outils des forces de l'ordre et de la justice pour mieux gérer les troubles à l'ordre public. Il s'agit de donner des moyens plus rapides et efficaces pour assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens face aux phénomènes qui perturbent la vie quotidienne.
Les députés ont voté l'adoption finale d'une proposition de loi visant à soutenir et à valoriser les territoires de montagne. Ce texte, fruit d'un compromis entre les deux chambres, entend concilier développement économique local (agriculture, tourisme) et protection de l'environnement, tout en renforçant les spécificités et la gouvernance de ces zones.
Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics en première lecture. Ce texte crée un cadre juridique pour faciliter le logement des enseignants, soignants, policiers et pompiers dans les zones tendues, notamment via des quotas de logements réservés et des conventions avec les bailleurs sociaux. Il répond à la difficulté croissante de ces agents à se loger en Île-de-France et dans les grandes métropoles.
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il poursuit son parcours législatif.