Adopté24 juin 2026·1 vote
Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi filtrés par thème
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Adopté17 juin 2026·39 votes
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Ce vote concerne une proposition de loi essentielle pour l'avenir de l'hydroélectricité en France. Il vise à débloquer les investissements dans ce secteur stratégique, en résolvant un contentieux de longue date avec la Commission européenne. L'objectif est de moderniser nos barrages et centrales pour renforcer notre production d'énergie renouvelable et sécuriser l'approvisionnement électrique du pays.
Adopté11 juin 2026·18 votes
Visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Ce vote concerne une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif est de sauvegarder environ 15 400 emplois directs et la production d'acier essentielle pour de nombreux secteurs stratégiques français, face aux fermetures de sites, aux suppressions d'emplois et au manque d'investissements du groupe actuel.
Adopté4 juin 2026·9 votes
Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Ce vote concerne une proposition de loi visant à généraliser l'interdiction de la vaisselle en plastique dans toutes les structures de restauration collective accueillant des jeunes enfants, comme les cantines scolaires et les crèches. L'objectif est de renforcer la protection de la santé de nos tout-petits face aux substances potentiellement nocives du plastique et de réduire la pollution environnementale.
Adopté2 juin 2026·288 votes
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote concerne un projet de loi d'urgence visant à renforcer le secteur agricole français. Il s'agit de mieux protéger les agriculteurs face aux difficultés économiques et environnementales, tout en garantissant une plus grande autonomie alimentaire pour la France en favorisant la production locale.
Adopté2 juin 2026·1 vote
Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles. Ce texte a pour objectif d'indemniser les nombreuses victimes de cet insecticide toxique et persistant, dont l'utilisation a duré des décennies.
Adopté13 mai 2026·73 votes
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote concerne une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne français. L'objectif est de renforcer leur autonomie et de préserver un mode de vie local, en abordant des enjeux comme l'agriculture, l'économie touristique et la protection de l'environnement pour les habitants de ces régions.
Adopté12 mai 2026·16 votes
Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à accélérer l'utilisation de la propulsion par le vent pour les navires de transport maritime. L'objectif est de décarboner ce secteur, responsable d'une part significative des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en encourageant l'équipement des grands navires de commerce avec des voiles, des ailes ou d'autres dispositifs véliques.
Adopté8 avril 2026·8 votes
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Les députés ont voté sur la proposition de loi inscrivant dans la loi une politique nationale d'adaptation au changement climatique et réformant les mécanismes d'assurance face aux risques climatiques croissants.
Adopté26 mars 2026·7 votes
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
Adopté26 mars 2026·5 votes
Soutenir les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à renforcer les outils à disposition des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les risques d'inondation, qui s'aggravent avec le changement climatique.
En cours d'examen
11 juin 2026·5 votes
Visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
12 février 2026·25 votes
Pour protéger l'eau potable
19 juin 2025·206 votes