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Textes de loi votés
Les députés ont voté sur la proposition de loi inscrivant dans la loi une politique nationale d'adaptation au changement climatique et réformant les mécanismes d'assurance face aux risques climatiques croissants.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à renforcer les outils à disposition des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les risques d'inondation, qui s'aggravent avec le changement climatique.
Les députés ont adopté en première lecture (56 voix contre 8, 12 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité. Ce texte majeur réforme le cadre juridique des barrages et centrales hydroélectriques, première source d'énergie renouvelable en France, et répond aux enjeux de souveraineté énergétique et de transition écologique. Les 12 abstentions traduisent les réserves d'une partie de l'Assemblée sur le volet concessions.