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Textes de loi votés
Les députés ont voté l'adoption finale d'une proposition de loi visant à soutenir et à valoriser les territoires de montagne. Ce texte, fruit d'un compromis entre les deux chambres, entend concilier développement économique local (agriculture, tourisme) et protection de l'environnement, tout en renforçant les spécificités et la gouvernance de ces zones.
Ce vote concerne l'adoption définitive d'une loi d'urgence visant à renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française. Il s'agit de soutenir les agriculteurs, de garantir notre capacité à produire notre alimentation et de répondre aux défis environnementaux et économiques du secteur.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Ce vote concerne une proposition de loi essentielle pour l'avenir de l'hydroélectricité en France. Il vise à débloquer les investissements dans ce secteur stratégique, en résolvant un contentieux de longue date avec la Commission européenne. L'objectif est de moderniser nos barrages et centrales pour renforcer notre production d'énergie renouvelable et sécuriser l'approvisionnement électrique du pays.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif est de sauvegarder environ 15 400 emplois directs et la production d'acier essentielle pour de nombreux secteurs stratégiques français, face aux fermetures de sites, aux suppressions d'emplois et au manque d'investissements du groupe actuel.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à généraliser l'interdiction de la vaisselle en plastique dans toutes les structures de restauration collective accueillant des jeunes enfants, comme les cantines scolaires et les crèches. L'objectif est de renforcer la protection de la santé de nos tout-petits face aux substances potentiellement nocives du plastique et de réduire la pollution environnementale.
Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles. Ce texte a pour objectif d'indemniser les nombreuses victimes de cet insecticide toxique et persistant, dont l'utilisation a duré des décennies.
Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à accélérer l'utilisation de la propulsion par le vent pour les navires de transport maritime. L'objectif est de décarboner ce secteur, responsable d'une part significative des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en encourageant l'équipement des grands navires de commerce avec des voiles, des ailes ou d'autres dispositifs véliques.
Les députés ont voté sur la proposition de loi inscrivant dans la loi une politique nationale d'adaptation au changement climatique et réformant les mécanismes d'assurance face aux risques climatiques croissants.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à renforcer les outils à disposition des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les risques d'inondation, qui s'aggravent avec le changement climatique.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
En cours d'examen