Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

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Textes de loi votés

Adopté5 mai 2026·96 votes

Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer la sécurité publique en durcissant les mesures de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. Elle est motivée par un fait divers tragique impliquant un ressortissant étranger radicalisé sous obligation de quitter le territoire français.

Adopté8 avril 2025·46 votes

Visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la nationalité à Mayotte. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il poursuit son parcours législatif.