Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

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Textes de loi votés

Adopté16 juin 2026·98 votes

Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité intérieure et la prévention des risques d'attentats. Il s'agit notamment de durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes présentant une menace, en particulier les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et radicalisés. L'objectif est de prévenir des actes graves, à la suite d'événements comme celui de Mulhouse en 2025.

Adopté8 avril 2025·46 votes

Visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la nationalité à Mayotte. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il poursuit son parcours législatif.