Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi filtrés par thème

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Textes de loi votés

Adopté4 mai 2026·1 vote

Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Ce vote concerne une proposition de loi visant à faciliter l'exercice en France pour les médecins qui ont obtenu leur diplôme au Royaume-Uni et débuté leurs études avant le Brexit. Jusqu'à présent, ces professionnels rencontraient des obstacles administratifs importants pour faire reconnaître leur formation, les empêchant de pratiquer malgré un besoin de personnel médical.

Adopté26 mars 2026·1 vote

Missions des professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours

Les députés ont voté sur la proposition de loi précisant les missions des professionnels de santé, des vétérinaires et des psychothérapeutes au sein des services d'incendie et de secours. Ce texte clarifie le cadre juridique de leur intervention en renfort des pompiers.

Adopté25 février 2026·76 votes

Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Les députés ont adopté massivement (491 voix, aucune opposition, 69 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs en deuxième lecture. Ce vote historique — 491 voix sans aucun vote contre — traduit un consensus national exceptionnel sur le droit de chaque Français à bénéficier de soins palliatifs. Les 69 abstentions proviennent probablement de députés estimant le texte insuffisant.

Adopté25 février 2026·550 votes

Relative au droit à l'aide à mourir

Les députés ont adopté en deuxième lecture (299 voix contre 226, 37 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. C'est un vote historique : la France rejoint la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg en légalisant l'aide active à mourir pour les personnes atteintes d'une maladie grave et incurable. Le texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire pour trouver un accord avec le Sénat.

Adopté16 février 2026·1 vote

Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur les médecins diplômés au Royaume-Uni en première lecture. Ce texte porte sur la reconnaissance des diplômes médicaux britanniques pré-Brexit. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté16 février 2026·3 votes

D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi sur l'éducation alimentaire en première lecture. Ce texte porte sur l'instauration d'un enseignement d'éducation alimentaire à l'école. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté29 janvier 2026·12 votes

Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Les députés ont adopté à l'unanimité (69 voix) l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte élargit le dispositif de la loi Morin de 2010, jugé insuffisant, pour mieux indemniser les militaires, civils et populations locales exposés aux retombées radioactives des 210 essais réalisés entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française.

Adopté29 janvier 2026·10 votes

Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble de la proposition de loi rendant gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (43 pour, 13 contre, 17 abstentions). Ce texte met fin aux frais de parking hospitalier pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Les promoteurs du texte considèrent ces frais comme une « taxe sur la maladie » pénalisant les plus modestes. La loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat.

Adopté16 décembre 2025·525 votes

De financement de la sécurité sociale pour 2026

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.

En cours d'examen

8 avril 2026·16 votes

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

26 mars 2026·1 vote

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

12 février 2026·25 votes

Pour protéger l'eau potable

16 mai 2025·112 votes

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