De simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Les députés se sont prononcés pour l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Cet article concerne la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont adopté l'amendement n°59 de Mme Lebec, proposant un ajout après l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont rejeté l'amendement n°133 de Mme Perrine, proposant un ajout après l'article 1er de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont adopté l'amendement n°92 de M. Dufau, proposant un ajout après l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont refusé l'amendement n°48 de M. Vos, proposant un ajout après l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°12 de M. Grégoire, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont approuvé l'amendement n°101 de M. Huyghe, proposant un ajout après l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont adopté l'amendement n°123 de M. Huyghe, proposant un ajout après l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°57 de Mme Ozenne et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°16 de M. Jolivet, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°103 de M. Huyghe, proposant un ajout après l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont approuvé l'amendement n°7 de M. Woerth, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont voté contre l'amendement n°60 de Mme Ozenne et les amendements identiques à l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°54 de Mme Ozenne et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 1er bis de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont refusé l'amendement n°26 de M. Peu et les amendements identiques à l'article premier de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°47 de M. Vos et les amendements identiques à l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont validé l'amendement n°55 de Mme Ozenne et les amendements identiques à l'article premier de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont validé l'amendement n°29 de M. Peu à l'article 3 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont approuvé l'amendement n°98 de M. Huyghe, proposant un ajout après l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Les députés ont adopté l'article 3 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Cet article concerne la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il fait désormais partie du texte.