9 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
115 pour292 contre11 abs.
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ADOPTÉ
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
41 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
340
Contre
173
Abstention
30
Hémicycle
RE140✓ 2✗
RN82✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 73✗
LR43✓ 6✗
DEM35✓ 0✗
SOC0✓ 31✗
ECOLO0✓ 22✗
GDR-NUPES0✓ 21✗
HOR18✓ 2✗
LIOT1✓ 14✗
NI3✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
140 ✓2 ✗3 abs.
RN
82 ✓
LFI-NUPES
73 ✗
LR
43 ✓6 ✗11 abs.
DEM
35 ✓7 abs.1 abs.
SOC
31 ✗
ECOLO
22 ✗
GDR-NUPES
21 ✗
HOR
18 ✓2 ✗3 abs.
LIOT
1 ✓14 ✗5 abs.
NI
3 ✓1 ✗
▶20 amendements et articles examinés
19 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
260 pour259 contre30 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'article 18 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
21 pour13 contre0 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 17 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
19 pour6 contre4 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°329 à l'article 16. Le texte a été modifié en conséquence.
17 pour0 contre8 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 11 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
17 pour7 contre0 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 16 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
19 pour11 contre0 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 12 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
19 pour8 contre2 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°330 à l'article 12. Le texte a été modifié en conséquence.
18 pour10 contre1 abs.
15 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°165 de M. Fugit à l'article 11 bis. Le texte a été modifié en conséquence.
21 pour0 contre5 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3. Le texte reste inchangé.
26 pour51 contre3 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°13 de Mme Battistel et les amendements identiques de suppression à l'article 7. L'article visé est maintenu dans le texte.
29 pour61 contre1 abs.
13 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
58 pour4 contre11 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°281 de M. Dragon à l'article 7. Le texte reste inchangé.
15 pour49 contre0 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°247 de Mme Laernoes à l'article 2. Le texte reste inchangé.
28 pour68 contre1 abs.
13 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°286 de M. Fugit à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
73 pour0 contre0 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°51 de M. Jumel et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.
25 pour54 contre2 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°236 de M. Meizonnet à l'article 11. Le texte reste inchangé.
12 pour55 contre0 abs.
13 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°249 de Mme Laernoes à l'article 2. Le texte reste inchangé.
29 pour68 contre1 abs.
13 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article 7 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
54 pour27 contre3 abs.