4 juin 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Bex, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.
57 pour108 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
23 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
109
Contre
60
Abstention
2
Hémicycle
RN29✓ 0✗
RE24✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 20✗
HOR7✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✓
RE
24 ✓1 abs.
LFI-NUPES
20 ✗
HOR
7 ✓
DEM
5 ✓
SOC
4 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✗
LR
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗
▶20 amendements et articles examinés
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
41 pour117 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
42 pour111 contre1 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
43 pour115 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
43 pour114 contre0 abs.
4 juin 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°8 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
93 pour55 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°4 de Mme Allemand, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
53 pour93 contre0 abs.
4 juin 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°10 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4. Le texte a été modifié en conséquence.
96 pour55 contre0 abs.
4 juin 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°5 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
96 pour62 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
41 pour114 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2 de Mme Allemand à l'article premier. Le texte reste inchangé.
66 pour93 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°1 de Mme Froger à l'article premier. Le texte reste inchangé.
64 pour94 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
42 pour113 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
42 pour113 contre1 abs.
4 juin 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°9 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
94 pour57 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°3 de Mme Allemand, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
53 pour95 contre1 abs.
4 juin 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°11 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 5. Le texte a été modifié en conséquence.
93 pour57 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Élisa, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
51 pour92 contre0 abs.
4 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
43 pour116 contre0 abs.
4 juin 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°12 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 6. Le texte a été modifié en conséquence.
100 pour53 contre0 abs.