11 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°37 de M. Dufau à l'article 2. Le texte reste inchangé.
57 pour79 contre63 abs.
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ADOPTÉ
Visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
12 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
203
Contre
3
Abstention
4
Hémicycle
RN33✓ 0✗
RE24✓ 2✗
LFI-NUPES22✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
DEM11✓ 0✗
HOR9✓ 0✗
LR7✓ 1✗
ECOLO5✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
RE
24 ✓2 ✗1 abs.
LFI-NUPES
22 ✓
SOC
14 ✓
DEM
11 ✓
HOR
9 ✓
LR
7 ✓1 ✗3 abs.
ECOLO
5 ✓1 abs.
LIOT
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
▶11 amendements et articles examinés
11 mars 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
183 pour11 contre15 abs.
11 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°10 de Mme Rouaux, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
100 pour113 contre0 abs.
11 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
90 pour97 contre12 abs.
11 mars 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°5 de M. Labaronne et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
131 pour90 contre1 abs.
11 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°15 de Mme Grangier à l'article 3. Le texte reste inchangé.
65 pour135 contre7 abs.
11 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°14 de Mme Grangier à l'article 2. Le texte reste inchangé.
79 pour131 contre5 abs.
11 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
218 pour1 contre2 abs.
11 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
202 pour2 contre2 abs.
11 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
203 pour3 contre2 abs.
11 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
97 pour119 contre1 abs.