26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
56 pour133 contre0 abs.
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Visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
36 votes
⏳
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶20 amendements et articles examinés
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
40 pour121 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
46 pour112 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°57 de M. Taché à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
55 pour135 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°15 de Mme Balage et les amendements identiques à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
48 pour125 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
48 pour118 contre1 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
42 pour119 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
54 pour132 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
50 pour129 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
48 pour121 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
55 pour136 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
56 pour136 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
48 pour121 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°29 de Mme Balage à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
55 pour121 contre2 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
47 pour121 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
51 pour122 contre2 abs.
26 juin 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°3 de M. Christophle, qui visait à supprimer l'article premier de la loi contre les mariages frauduleux. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
171 pour0 contre0 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
53 pour123 contre2 abs.
26 juin 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°20 de Mme Balage à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
86 pour25 contre3 abs.
26 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
#Justice#Famille
56 pour136 contre0 abs.