42 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Ce vote n'est pas sur le fond d'une loi, mais sur une demande de suspension de séance à l'Assemblée nationale. Il intervient pendant l'examen d'une proposition de loi qui vise à renforcer les pouvoirs des mairies et des procureurs pour mieux lutter contre les mariages frauduleux ou forcés.
Les députés ont voté sur une demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal. Ce vote procédural concerne l'examen d'une proposition de loi visant à donner plus de moyens aux mairies et procureurs pour lutter contre les mariages forcés ou simulés.
Les députés ont voté sur une demande de suspension de séance, c'est-à-dire une pause dans les débats parlementaires. Cette interruption intervenait durant l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages simulés (blancs) ou les mariages forcés/arrangés.
Ce vote concernait une demande technique de suspension de séance formulée par un député. L'objectif était de mettre temporairement en pause le débat parlementaire sur une proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre les mariages simulés ou arrangés, notamment en donnant plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et aux procureurs.
Ce vote concerne une demande de suspension de séance formulée par un député, une procédure parlementaire habituelle. Cette suspension est intervenue lors de l'examen d'une proposition de loi visant à donner plus de moyens aux maires et aux procureurs pour lutter contre les mariages frauduleux ou forcés.
Les députés ont voté sur une demande de suspension de séance, c'est-à-dire une interruption temporaire des débats parlementaires. Cette suspension concernait la discussion en première lecture d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°27 de Mme Balage à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont rejeté l'amendement n°29 de Mme Balage à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°20 de Mme Balage à l'article 1er de la loi contre les mariages frauduleux. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont approuvé l'amendement n°3 de M. Christophle, qui visait à supprimer l'article premier de la loi contre les mariages frauduleux. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les mariages frauduleux. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.