Visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.

Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi anti-narcotrafic en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il poursuit son parcours législatif.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°531 de M. Lecoq à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont adopté l'article 23 ter de la loi anti-narcotrafic. Cet article concerne le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il fait désormais partie du texte.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°355 de M. Léaument et les amendements identiques à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont approuvé l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Cet article concerne le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont approuvé l'amendement n°1 à l'article 4 bis de la loi anti-narcotrafic. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont voté contre l'amendement n°353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont adopté l'article 23 bis de la loi anti-narcotrafic. Cet article concerne le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il fait désormais partie du texte.

Les députés ont voté sur un élément de la loi anti-narcotrafic. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont validé l'amendement n°615 de M. Falorni et les amendements identiques à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°858 de Mme Moutchou, proposant un ajout après l'article 24 de la loi anti-narcotrafic. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont approuvé l'article 23 quater de la loi anti-narcotrafic. Cet article concerne le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il fait désormais partie du texte.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°395 de M. Boucard à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont adopté l'amendement n°669 de M. Marleix à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°394 de M. Boucard à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont refusé l'amendement n°791 à l'article 23 ter de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont voté sur un élément de la loi anti-narcotrafic. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Les députés ont voté contre l'amendement n°481 de M. Léaument, proposant un ajout après l'article 24 de la loi anti-narcotrafic. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.