Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure sur la sécurité nationale et la prévention des attentats. L'objectif est de renforcer les moyens, notamment la rétention administrative, face aux individus jugés dangereux, en particulier ceux visés par une obligation de quitter le territoire français.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement qui vise à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif global de renforcer la sécurité nationale, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. Si cet amendement est adopté, une des dispositions initialement prévues pour renforcer ces mesures ne sera pas incluse dans le texte final.

Ce vote concerne l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité nationale. Il s'agit de durcir la rétention administrative et d'améliorer la prévention des risques d'attentat, notamment en ciblant plus efficacement les individus considérés comme dangereux, y compris les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire (OQTF).

Ce vote concerne un amendement déposé par le député Léaument à l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des attentats. Le texte initial de la loi est motivé par des événements récents impliquant des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et présentant des risques. L'amendement propose une modification spécifique à cette partie du texte législatif.

Ce vote porte sur un sous-amendement à l'article 7 d'une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité en France, notamment via la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce texte fait suite à des préoccupations de sécurité publique liées à des individus radicalisés ou en situation irrégulière.

Ce vote concerne l'affinement d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit de mesures incluant la rétention administrative, souvent appliquée aux ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français, en réponse à des incidents violents.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité nationale, notamment par des mesures de rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le texte initial a été déposé en réaction à un événement tragique de février 2025 impliquant un ressortissant étranger radicalisé et sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à renforcer l'article 8 bis d'une proposition de loi sur la sécurité nationale. Il s'agit de durcir les mesures liées à la rétention administrative et à la prévention des attentats, en réponse à des menaces terroristes et des cas d'individus radicalisés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Ce vote concerne un sous-amendement à un article d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette initiative législative s'attaque notamment aux lacunes perçues dans le suivi des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), en particulier ceux présentant des signes de radicalisation ou des troubles psychiatriques, suite à des incidents graves.

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Son adoption signifierait le retrait d'une mesure spécifique envisagée dans le cadre de ce texte législatif.

Ce vote concerne un amendement intégré à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentats. Le texte entend notamment améliorer les outils de rétention administrative et la gestion des individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) présentant des risques de radicalisation ou des troubles psychiatriques.

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en réaction à un événement tragique impliquant une personne sous OQTF. Les députés examinent ici une modification précise qui pourrait ajuster les conditions d'application de ces mesures prévues par la loi.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit notamment de muscler les outils de rétention administrative pour les individus considérés comme une menace, en particulier les étrangers en situation irrégulière ou radicalisés, comme l'illustre l'exposé des motifs. Les députés ont examiné comment affiner ces mesures.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article 8 d'une proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'adoption de cet amendement aurait donc retiré une mesure spécifique du texte législatif, potentiellement un renforcement de la rétention administrative ou d'autres dispositifs de sécurité.

Ce vote concerne un sous-amendement proposé par le député LFI M. Léaument, qui visait à modifier un amendement sur un article d'une proposition de loi. Cette loi a pour but de renforcer les mesures de sécurité, notamment la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, ciblant en partie les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Ce vote concerne un sous-amendement à un article d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité publique. Il s'agit de durcir les mesures liées à la rétention administrative et à la prévention des risques d'attentats, ciblant notamment les personnes étrangères en situation irrégulière.

Ce vote porte sur un sous-amendement à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Le texte initial entend durcir les mesures de rétention administrative, notamment pour les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), suite à des faits divers.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi majeure, visant à renforcer significativement les mesures de sécurité, la rétention administrative pour certains étrangers, et la prévention des attentats. Cette réforme est motivée par des faits divers graves liés à des individus radicalisés et sous obligation de quitter le territoire français.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est de prévenir les risques d'attentat, notamment en durcissant les conditions de rétention administrative pour les individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français et radicalisés.

Ce vote concerne un détail, via un sous-amendement à l'article 8, d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est de consolider les mesures de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat, notamment face aux menaces posées par des individus radicalisés ou des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).