Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Ce vote concerne l'examen d'un amendement du Gouvernement à une proposition de loi visant à améliorer la sécurité en France. L'objectif principal est de renforcer les mesures de rétention administrative et la capacité de l'État à prévenir les risques d'attentat, notamment en ciblant des individus jugés dangereux.

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer la sécurité publique en durcissant les mesures de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. Elle est motivée par un fait divers tragique impliquant un ressortissant étranger radicalisé sous obligation de quitter le territoire français.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure sur la sécurité nationale et la prévention des attentats. L'objectif est de renforcer les moyens, notamment la rétention administrative, face aux individus jugés dangereux, en particulier ceux visés par une obligation de quitter le territoire français.

Ce vote concerne un amendement proposé par le député LFI M. Léaument à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit de la première lecture de ce texte qui fait suite à un grave incident impliquant une personne sous OQTF, radicalisée et présentant des troubles psychiatriques.

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement à l'article 9 d'une proposition de loi. Cette proposition vise à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment face aux individus radicalisés sous OQTF, comme le suggère l'exposé des motifs.

Ce vote concerne un sous-amendement qui précise les modalités d'application de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale. Il s'agit d'ajuster des mesures relatives à la rétention administrative et à la prévention des attentats, pour faire face aux menaces actuelles, notamment celles posées par certains individus sous obligation de quitter le territoire.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est de prévenir les risques d'attentat, notamment en durcissant les conditions de rétention administrative pour les individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français et radicalisés.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article 8 d'une proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'adoption de cet amendement aurait donc retiré une mesure spécifique du texte législatif, potentiellement un renforcement de la rétention administrative ou d'autres dispositifs de sécurité.

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Son adoption signifierait le retrait d'une mesure spécifique envisagée dans le cadre de ce texte législatif.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité nationale, notamment par des mesures de rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le texte initial a été déposé en réaction à un événement tragique de février 2025 impliquant un ressortissant étranger radicalisé et sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à renforcer l'article 8 bis d'une proposition de loi sur la sécurité nationale. Il s'agit de durcir les mesures liées à la rétention administrative et à la prévention des attentats, en réponse à des menaces terroristes et des cas d'individus radicalisés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Ce vote concerne l'examen d'un amendement qui vise à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif global de renforcer la sécurité nationale, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. Si cet amendement est adopté, une des dispositions initialement prévues pour renforcer ces mesures ne sera pas incluse dans le texte final.

Ce vote concerne l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité nationale. Il s'agit de durcir la rétention administrative et d'améliorer la prévention des risques d'attentat, notamment en ciblant plus efficacement les individus considérés comme dangereux, y compris les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire (OQTF).

Ce vote concerne un amendement intégré à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentats. Le texte entend notamment améliorer les outils de rétention administrative et la gestion des individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) présentant des risques de radicalisation ou des troubles psychiatriques.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale. Il s'agit de durcir les mesures de rétention administrative et d'améliorer la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des incidents impliquant des personnes radicalisées sous obligation de quitter le territoire français.

Ce vote concerne l'examen de l'amendement n°60 déposé par M. Léaument à l'article 7 d'une proposition de loi. Cette dernière vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des actes liés à des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier la portée de ces futures dispositions.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentats, notamment via des mesures concernant la rétention administrative. La loi répond à des préoccupations suite à des événements tragiques impliquant des individus radicalisés et sous obligation de quitter le territoire français.

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en réaction à un événement tragique impliquant une personne sous OQTF. Les députés examinent ici une modification précise qui pourrait ajuster les conditions d'application de ces mesures prévues par la loi.

Ce vote concerne un sous-amendement à un article d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité publique. Il s'agit de durcir les mesures liées à la rétention administrative et à la prévention des risques d'attentats, ciblant notamment les personnes étrangères en situation irrégulière.

Ce vote concerne un sous-amendement proposé par le député LFI M. Léaument, qui visait à modifier un amendement sur un article d'une proposition de loi. Cette loi a pour but de renforcer les mesures de sécurité, notamment la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, ciblant en partie les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).