De simplification de la vie économique

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement au projet de loi visant à simplifier les démarches pour les entreprises et l'économie en général. Il s'agissait de finaliser le texte législatif après un accord trouvé entre députés et sénateurs.

Ce vote concerne une proposition de l'opposition visant à rejeter entièrement, avant même sa discussion détaillée, un projet de loi qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises et les citoyens. Les députés ont décidé si ce texte important devait être abandonné ou s'il pouvait poursuivre son parcours législatif.

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de simplification de la vie économique en première lecture. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il poursuit son parcours législatif.

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°295 de M. Boucard, proposant un ajout après l'article 25 de la loi de simplification de la vie économique. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°1238 de Mme Belluco de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont rejeté l'amendement n°1043 de M. Leseul et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 8 de la loi de simplification de la vie économique. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°2238 de Mme Lebec à l'article 26 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont adopté l'amendement n°684 de Mme Belluco et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 19 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont validé l'amendement n°2324 à l'article 22 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont approuvé l'amendement n°2597 et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 15 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont adopté l'amendement n°1655 de M. Pilato, proposant un ajout après l'article 8 bis de la loi de simplification de la vie économique. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont refusé l'amendement n°1558 de M. Meurin à l'article 20 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont voté sur un élément de la loi de simplification de la vie économique. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°1657 de Mme Belluco et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 15 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont adopté l'amendement n°2332 de M. Travert à l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont rejeté l'amendement n°2604, qui visait à supprimer l'article 20 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont adopté l'amendement n°1680 de Mme Blin à l'article 26 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont adopté l'article 22 bis de la loi de simplification de la vie économique (examen prioritaire). Cet article concerne la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il fait désormais partie du texte.

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2339 et les amendements identiques à l'article 23 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Les députés ont voté sur un élément de la loi de simplification de la vie économique. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.