446 votes
Ce vote concerne l'adoption définitive d'un projet de loi visant à simplifier de nombreuses démarches administratives pour les entreprises et les particuliers. L'objectif est de réduire la bureaucratie et d'alléger le quotidien économique des citoyens, en facilitant par exemple la création d'entreprises ou certaines formalités.
Moins de paperasse et des démarches plus rapides pour les entrepreneurs et les particuliers, ce qui peut libérer du temps et des ressources.
Concerne : entrepreneurs·créateurs d'entreprise·citoyens
Ce vote concerne un amendement du Gouvernement au projet de loi visant à simplifier les démarches pour les entreprises et l'économie en général. Il s'agissait de finaliser le texte législatif après un accord trouvé entre députés et sénateurs.
Ce vote concerne une proposition de l'opposition visant à rejeter entièrement, avant même sa discussion détaillée, un projet de loi qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises et les citoyens. Les députés ont décidé si ce texte important devait être abandonné ou s'il pouvait poursuivre son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de simplification de la vie économique en première lecture. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2067 de Mme Blin, proposant un ajout après l'article 19 de la loi de simplification de la vie économique. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont voté contre l'amendement n°1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont rejeté l'amendement n°2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2638 à l'article 11 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2534 de M. Bolo à l'article 14 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont voté contre l'amendement n°2228 de Mme Belluco et les amendements identiques à l'article 19 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont voté contre l'amendement n°2140 de Mme Lejeune à l'article 6 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont adopté l'amendement n°2332 de M. Travert à l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont approuvé l'amendement n°2597 et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 15 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°1634 de Mme Marsaud, proposant un ajout après l'article 26 ter de la loi de simplification de la vie économique. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont adopté l'article 22 bis de la loi de simplification de la vie économique (examen prioritaire). Cet article concerne la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'article 23 bis de la loi de simplification de la vie économique (examen prioritaire). Cet article concerne la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont rejeté l'amendement n°1043 de M. Leseul et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 8 de la loi de simplification de la vie économique. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont validé l'amendement n°2324 à l'article 22 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont refusé l'amendement n°774 de Mme Lebec et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés ont adopté l'amendement n°1680 de Mme Blin à l'article 26 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°1664 de Mme Manon, proposant un ajout après l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.