19 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
108 pour219 contre0 abs.
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ADOPTÉ
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
239 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
369
Contre
160
Abstention
2
Hémicycle
RE85✓ 0✗
RN77✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 58✗
LR40✓ 0✗
DEM31✓ 0✗
HOR22✓ 0✗
SOC0✓ 22✗
ECOLO0✓ 15✗
GDR-NUPES0✓ 10✗
LIOT10✓ 0✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
85 ✓1 abs.
RN
77 ✓
LFI-NUPES
58 ✗
LR
40 ✓
DEM
31 ✓
HOR
22 ✓
SOC
22 ✗
ECOLO
15 ✗
GDR-NUPES
10 ✗
LIOT
10 ✓2 abs.
NI
2 ✓
▶20 amendements et articles examinés
28 mai 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
272 pour232 contre65 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2320 de M. Potier, proposant un ajout après l'article 10. L'ajout n'a pas été retenu.
19 pour44 contre6 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°3409 de M. Dive et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 13. L'ajout n'a pas été retenu.
32 pour34 contre0 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
21 pour52 contre2 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°3410 de Mme Blin à l'article 13 bis. Le texte reste inchangé.
21 pour40 contre3 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
21 pour54 contre0 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°3193 de Mme Belluco à l'article 14. Le texte reste inchangé.
15 pour44 contre2 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
22 pour53 contre2 abs.
24 mai 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 14 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
39 pour7 contre13 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2780 de M. Prud'homme de suppression à l'article 17. L'article visé est maintenu dans le texte.
7 pour56 contre1 abs.
24 mai 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 15 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
47 pour15 contre2 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2959 de M. Prud'homme à l'article 14. Le texte reste inchangé.
12 pour50 contre0 abs.
24 mai 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 10 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
36 pour13 contre16 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2955 de Mme Manon à l'article 14. Le texte reste inchangé.
12 pour47 contre3 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°124 de Mme Blin et les amendements identiques à l'article 10. Le texte reste inchangé.
20 pour34 contre7 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°3780 de Mme Pochon à l'article 17. Le texte reste inchangé.
12 pour53 contre0 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
17 pour32 contre13 abs.
24 mai 2024Adopté
Les députés ont validé l'article 11 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
67 pour0 contre5 abs.
24 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
21 pour52 contre2 abs.