ADOPTÉ#Collectivités

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

22 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale française en regroupant plusieurs échelons administratifs en une collectivité unique. Ce texte s'attaque à la complexité du "millefeuille territorial".

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

131

Contre

100

Abstention

12

Hémicycle

RN38✓ 0✗

RE27✓ 7✗

LFI-NUPES0✓ 19✗

SOC0✓ 14✗

LR7✓ 5✗

DEM6✓ 4✗

HOR4✓ 5✗

ECOLO0✓ 7✗

LIOT3✓ 2✗

GDR-NUPES0✓ 1✗

NI0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN

38 ✓

RE

27 ✓7 ✗2 abs.1 abs.

LFI-NUPES

19 ✗

SOC

14 ✗

LR

7 ✓5 ✗

DEM

6 ✓4 ✗6 abs.

HOR

4 ✓5 ✗1 abs.

ECOLO

7 ✗

LIOT

3 ✓2 ✗

GDR-NUPES

1 ✗

NI

1 abs.

▶20 amendements et articles examinés

8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

85 pour57 contre3 abs.

8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

84 pour56 contre4 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

43 pour79 contre3 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

45 pour57 contre4 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

20 pour54 contre0 abs.

8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

120 pour34 contre7 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

48 pour92 contre4 abs.

8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

52 pour42 contre42 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

27 pour71 contre11 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

54 pour88 contre3 abs.

8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

37 pour99 contre24 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

65 pour69 contre61 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

64 pour122 contre10 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

62 pour130 contre2 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

59 pour89 contre3 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

52 pour109 contre3 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

42 pour126 contre19 abs.

7 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

102 pour83 contre9 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

109 pour187 contre6 abs.

7 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

#Collectivités

53 pour126 contre8 abs.