7 juillet 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
104 pour25 contre2 abs.
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ADOPTÉ
Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
29 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en nouvelle lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
117
Contre
34
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES27✓ 1✗
RN19✓ 0✗
RE17✓ 1✗
DEM11✓ 0✗
ECOLO1✓ 7✗
SOC1✓ 3✗
LR3✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LIOT0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
27 ✓1 ✗
RN
19 ✓
RE
17 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
DEM
11 ✓
ECOLO
1 ✓7 ✗
SOC
1 ✓3 ✗
LR
3 ✓
HOR
3 ✗1 abs.1 abs.
LIOT
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
▶20 amendements et articles examinés
7 juillet 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°10 de M. Emmanuel et les amendements identiques à l'article 3. Le texte reste inchangé.
26 pour104 contre2 abs.
7 juillet 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
102 pour26 contre1 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°3 de M. Delautrette et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
22 pour96 contre9 abs.
7 juillet 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
107 pour27 contre2 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°6 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
22 pour94 contre1 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°18 de Mme Runel à l'article premier. Le texte reste inchangé.
12 pour94 contre11 abs.
7 juillet 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
104 pour26 contre2 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Emmanuel de suppression à l'article 5. L'article visé est maintenu dans le texte.
27 pour105 contre2 abs.
7 juillet 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
103 pour24 contre2 abs.
7 juillet 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 1er du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
101 pour25 contre3 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de M. Emmanuel et les amendements identiques à l'article 4. Le texte reste inchangé.
28 pour101 contre0 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°9 de M. Emmanuel de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
21 pour105 contre7 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°7 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article 1er bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
24 pour99 contre2 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2 de M. Lhardit à l'article premier. Le texte reste inchangé.
19 pour94 contre9 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°5 de Mme Runel et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
20 pour101 contre1 abs.
7 juillet 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Emmanuel de suppression à l'article 1er. L'article visé est maintenu dans le texte.
49 pour73 contre9 abs.
9 avril 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
96 pour24 contre8 abs.
9 avril 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
59 pour15 contre54 abs.
9 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
97 pour27 contre6 abs.