27 janvier 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
57 pour23 contre10 abs.
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ADOPTÉ
Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
18 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
81
Contre
32
Abstention
0
Hémicycle
RE28✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 16✗
RN12✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
LR5✓ 0✗
SOC1✓ 2✗
LIOT3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✗
RN
12 ✓
DEM
6 ✓
ECOLO
5 ✗
LR
5 ✓
SOC
1 ✓2 ✗
LIOT
3 ✓
HOR
2 ✓
▶17 amendements et articles examinés
27 janvier 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
45 pour13 contre0 abs.
27 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°62 de Mme Galzy, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
20 pour58 contre4 abs.
27 janvier 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°63 de Mme Galzy, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
22 pour56 contre2 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°6 de Mme Batho à l'article premier. Le texte reste inchangé.
52 pour100 contre4 abs.
2 décembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°57 de M. Ott à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
81 pour59 contre2 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°69 de M. Chassaigne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
54 pour86 contre1 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°8 de Mme Thomin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
42 pour99 contre3 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
61 pour98 contre3 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
37 pour94 contre1 abs.
2 décembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°61 de M. Fugit à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
84 pour56 contre5 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
34 pour94 contre2 abs.
2 décembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°45 de M. Taupiac et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
89 pour38 contre2 abs.
2 décembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°33 de Mme Marsaud et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
79 pour45 contre2 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°1 de Mme Batho et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
77 pour162 contre6 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°7 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
34 pour95 contre3 abs.
2 décembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°4 de Mme Batho à l'article premier. Le texte reste inchangé.
56 pour104 contre5 abs.