9 avril 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
146 pour104 contre16 abs.
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ADOPTÉ
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
13 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en nouvelle lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
104
Contre
65
Abstention
15
Hémicycle
RE62✓ 0✗
RN0✓ 34✗
LFI-NUPES0✓ 30✗
DEM11✓ 0✗
HOR8✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
62 ✓
RN
34 ✗
LFI-NUPES
30 ✗1 abs.1 abs.
DEM
11 ✓
HOR
8 ✓
SOC
6 ✓
ECOLO
4 ✓
LR
2 ✓14 abs.
LIOT
2 ✓
NI
1 ✗
▶12 amendements et articles examinés
20 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
93 pour73 contre3 abs.
20 mars 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°19 de Mme Amiot à l'article 3. Le texte reste inchangé.
57 pour65 contre0 abs.
20 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°34 de Mme Descamps à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
86 pour28 contre4 abs.
20 mars 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
77 pour63 contre0 abs.
20 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°55 de Mme Morel à l'article 4. Le texte a été modifié en conséquence.
77 pour62 contre0 abs.
20 mars 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
73 pour46 contre2 abs.
20 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de M. Breton et les amendements identiques de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.
68 pour103 contre3 abs.
20 mars 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°18 de M. Coulomme et les amendements identiques de suppression à l'article 3. L'article visé est maintenu dans le texte.
40 pour42 contre0 abs.
19 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°24 de Mme Amiot à l'article 1er. Le texte a été modifié en conséquence.
29 pour26 contre0 abs.
19 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°75 de M. Ménagé à l'article 1er. Le texte reste inchangé.
16 pour38 contre1 abs.
19 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°33 de M. Molac à l'article 1er. Le texte reste inchangé.
26 pour32 contre2 abs.