2 juillet 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°9 de Mme Céline et les amendements identiques de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.
52 pour70 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
22 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
303
Contre
168
Abstention
1
Hémicycle
RN73✓ 0✗
RE57✓ 5✗
LFI-NUPES0✓ 49✗
LR38✓ 0✗
SOC0✓ 24✗
DEM23✓ 0✗
ECOLO0✓ 17✗
HOR14✓ 0✗
LIOT9✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 10✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
73 ✓
RE
57 ✓5 ✗1 abs.
LFI-NUPES
49 ✗
LR
38 ✓
SOC
24 ✗
DEM
23 ✓1 abs.
ECOLO
17 ✗
HOR
14 ✓1 abs.
LIOT
9 ✓1 ✗
GDR-NUPES
10 ✗
NI
2 ✓
▶20 amendements et articles examinés
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°61 à l'article 6. Le texte a été modifié en conséquence.
70 pour43 contre0 abs.
2 juillet 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°6 de Mme Céline et les amendements identiques de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
45 pour84 contre1 abs.
2 juillet 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°7 de Mme Céline et les amendements identiques de suppression à l'article 2 bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
47 pour82 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 5 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
88 pour14 contre10 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
68 pour45 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°55 de M. Marleix à l'article 2 bis. Le texte a été modifié en conséquence.
90 pour37 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
75 pour49 contre0 abs.
2 juillet 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°5 de Mme Céline à l'article premier. Le texte reste inchangé.
41 pour75 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
84 pour44 contre0 abs.
2 juillet 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis. Le texte reste inchangé.
48 pour66 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
81 pour46 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°60 et les amendements identiques de suppression à l'article 3 ter. L'article visé a été supprimé.
110 pour15 contre0 abs.
2 juillet 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°8 de Mme Céline et les amendements identiques de suppression à l'article 3. L'article visé est maintenu dans le texte.
48 pour74 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article 3 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
69 pour51 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
69 pour44 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 7 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
69 pour43 contre0 abs.
2 juillet 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
74 pour41 contre0 abs.
2 juillet 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°27 de M. Bernalicis à l'article 4. Le texte reste inchangé.
42 pour69 contre1 abs.
1 juillet 2025Rejeté
Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
44 pour173 contre1 abs.