13 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°53 de Mme Josserand à l'article 8. Le texte reste inchangé.
32 pour92 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
14 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
125
Contre
58
Abstention
0
Hémicycle
RE48✓ 1✗
RN24✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 22✗
HOR8✓ 0✗
ECOLO0✓ 7✗
DEM6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
RE
48 ✓1 ✗1 abs.
RN
24 ✓
LFI-NUPES
22 ✗
HOR
8 ✓
ECOLO
7 ✗
DEM
6 ✓
SOC
4 ✗
LR
4 ✓
GDR-NUPES
4 ✗
▶13 amendements et articles examinés
13 février 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Terlier et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 10. L'ajout n'a pas été retenu.
56 pour73 contre0 abs.
13 février 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°40 de M. Terlier et les amendements identiques à l'article 5. Le texte a été modifié en conséquence.
82 pour34 contre0 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°17 de Mme Alexandra à l'article 5. Le texte reste inchangé.
27 pour81 contre7 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°11 de Mme Maximi à l'article 8. Le texte reste inchangé.
40 pour77 contre0 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°50 de Mme Josserand de suppression à l'article 7. L'article visé est maintenu dans le texte.
32 pour85 contre0 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°55 de Mme Josserand de suppression à l'article 10. L'article visé est maintenu dans le texte.
37 pour97 contre0 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°54 de Mme Josserand de suppression à l'article 9. L'article visé est maintenu dans le texte.
30 pour88 contre1 abs.
13 février 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°51 de M. Terlier et les amendements identiques à l'article 4. Le texte a été modifié en conséquence.
66 pour26 contre0 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'article 8 du texte de loi. Il a été retiré du texte.
34 pour58 contre23 abs.
13 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°59 de Mme Josserand à l'article 5. Le texte reste inchangé.
26 pour82 contre7 abs.
12 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°7 de Mme Faucillon et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
63 pour125 contre2 abs.
12 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
96 pour202 contre0 abs.