Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Les députés ont adopté (78 voix contre 59) l'amendement n°158 de M. Jean-Pierre Vigier (LR) et son amendement identique à l'article 12 sur les concessions. Ce scrutin très mobilisé (137 votants) porte sur une modification significative du régime des concessions, renforçant les droits des territoires dans le processus de renouvellement. L'adoption traduit une alliance droite-centre en faveur des collectivités locales concernées par les barrages.

Les députés ont rejeté (34 voix contre 50) l'amendement n°30 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions. L'amendement proposait de modifier les conditions d'attribution des concessions hydroélectriques, dans un contexte de débat sur la privatisation potentielle des barrages français. Le scrutin relativement serré témoigne des tensions autour de ce sujet stratégique.

Les députés ont adopté (47 voix contre 18) l'amendement n°136 de M. Fugit à l'article 12, examiné en priorité. Cet amendement ajuste les conditions du régime des concessions hydroélectriques, un sujet central du texte lié à la pression européenne pour l'ouverture à la concurrence. La modification renforce l'encadrement des concessions tout en préservant les intérêts publics.

Les députés ont adopté (57 voix contre 14) l'article 2 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article définit les mécanismes de soutien aux investissements dans les installations hydroélectriques existantes et nouvelles. Il prévoit des mesures incitatives pour moderniser les équipements vieillissants des barrages français.

Les députés ont rejeté (13 voix contre 64) l'amendement n°4 de M. Tavel demandant la suppression de l'article 2 sur les mécanismes de soutien aux investissements hydroélectriques. L'opposition LFI contestait les dispositifs d'aide prévus, jugeant qu'ils bénéficiaient trop aux opérateurs privés. Le rejet massif maintient les incitations à l'investissement dans la filière.

Les députés ont rejeté (11 voix contre 56) l'amendement n°7 de M. Tavel à l'article 2 sur les mécanismes de soutien aux investissements hydroélectriques. L'amendement proposait de conditionner les aides publiques à des garanties supplémentaires de maintien du service public de l'énergie. Le rejet net confirme le refus d'alourdir le dispositif d'incitation.

Les députés ont rejeté (9 voix contre 44) l'amendement n°13 de M. Tavel à l'article 7 sur les conditions environnementales de l'hydroélectricité. L'amendement proposait de renforcer les obligations écologiques des exploitants, notamment en matière de débit réservé et de continuité écologique. Le faible soutien montre que ces exigences supplémentaires n'ont pas convaincu.

Les députés ont rejeté (13 voix contre 58) l'amendement n°44 de M. Tavel à l'article 2 sur les investissements hydroélectriques. L'amendement visait à modifier les critères d'attribution des aides à l'investissement dans la filière. Le rejet maintient les mécanismes de soutien tels que prévus dans le texte initial.

Les députés ont rejeté (19 voix contre 38) l'amendement n°51 de M. Tavel à l'article 6, qui porte sur la gouvernance des installations hydroélectriques. L'amendement proposait de modifier les règles de gestion des ouvrages pour renforcer le rôle des acteurs publics. L'article 6 reste inchangé, maintenant le cadre prévu par le texte initial.

Les députés ont adopté (81 voix contre 62) l'article 12, examiné en priorité, qui constitue l'article le plus débattu de la proposition de loi. Cet article clé réforme le régime des concessions hydroélectriques, répondant à la pression de l'Union européenne pour ouvrir les concessions à la concurrence via la directive concessions. Le vote serré reflète les profondes divisions sur l'avenir de la gestion des barrages français.

Les députés ont rejeté (17 voix contre 49) l'amendement n°3 de M. Tavel à l'article premier, qui proposait de modifier le cadre général de la relance hydroélectrique. L'amendement visait probablement à inscrire le principe de non-privatisation des barrages ou à renforcer la maîtrise publique. Le rejet confirme l'orientation libérale du texte.

Les députés ont rejeté (32 voix contre 61) l'amendement n°19 de M. Tavel et son amendement identique à l'article 12 sur les concessions. L'amendement proposait des modifications au dispositif de renouvellement des concessions hydroélectriques. Le rejet s'inscrit dans la ligne de la majorité qui a maintenu sa vision de l'article 12 malgré de nombreuses tentatives de modification.

Les députés ont rejeté (6 voix contre 48) l'amendement n°57 de M. Tavel à l'article 8 sur la sûreté des ouvrages hydroélectriques. L'amendement proposait des exigences supplémentaires concernant l'entretien et la surveillance des barrages. Le rejet massif montre que ces dispositions n'ont pas convaincu au-delà du groupe LFI.

Les députés ont quasi unanimement adopté (57 voix contre 2) l'article 17 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article, adopté avec un soutien massif, porte sur des dispositions complémentaires liées au développement de la filière hydroélectrique. Le consensus très large traduit un accord transpartisan sur les mesures contenues dans cet article.

Les députés ont largement adopté (52 voix contre 7) l'article 6 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article encadre la gouvernance des installations hydroélectriques et définit les rôles des différents acteurs dans la gestion des ouvrages. L'adoption large montre un consensus sur les règles de gouvernance proposées.

Les députés ont adopté (46 voix contre 31) l'amendement n°157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier (LR) et son amendement identique à l'article 12 sur les concessions. Cet amendement de la droite modifie les conditions de renouvellement des concessions hydroélectriques, probablement en faveur des territoires montagnards où se situent les barrages. L'adoption traduit une alliance entre la majorité et la droite sur ce point.

Les députés ont rejeté (23 voix contre 62) le sous-amendement n°167 du Gouvernement à l'amendement n°165 de Mme Battistel à l'article 12 sur les concessions. Le Gouvernement tentait de modifier un amendement socialiste relatif aux concessions hydroélectriques. Ce rejet notable montre que l'Assemblée a refusé la position gouvernementale sur ce point précis des concessions.

Les députés ont rejeté (21 voix contre 37) l'amendement n°50 de M. Tavel à l'article 6 sur la gouvernance des ouvrages hydroélectriques. L'amendement cherchait à renforcer la participation des collectivités locales et des usagers dans la gestion des barrages. Le rejet maintient le dispositif initial de l'article 6.

Les députés ont rejeté (12 voix contre 48, 11 abstentions) l'amendement n°48 de M. Tavel à l'article 2. Le nombre significatif d'abstentions (11) révèle des hésitations sur les modalités de soutien à l'investissement hydroélectrique. L'amendement proposait des conditions supplémentaires pour encadrer les aides publiques à la filière.

Les députés ont largement adopté (51 voix contre 7) l'article 7 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article définit les conditions environnementales que doivent respecter les exploitants d'installations hydroélectriques, cherchant un équilibre entre production d'énergie et préservation des milieux aquatiques. L'adoption large traduit un consensus sur cet équilibre.