39 votes
Ce vote concerne une proposition de loi essentielle pour l'avenir de l'hydroélectricité en France. Il vise à débloquer les investissements dans ce secteur stratégique, en résolvant un contentieux de longue date avec la Commission européenne. L'objectif est de moderniser nos barrages et centrales pour renforcer notre production d'énergie renouvelable et sécuriser l'approvisionnement électrique du pays.
Lire le texte de loiCette loi devrait permettre de produire plus d'électricité verte et locale, stabilisant potentiellement les prix à long terme et renforçant la sécurité énergétique de la France.
Concerne : consommateurs d'électricité·habitants des territoires concernés·entreprises
Les députés ont adopté (47 voix contre 18) l'amendement n°136 de M. Fugit à l'article 12, examiné en priorité. Cet amendement ajuste les conditions du régime des concessions hydroélectriques, un sujet central du texte lié à la pression européenne pour l'ouverture à la concurrence. La modification renforce l'encadrement des concessions tout en préservant les intérêts publics.
Les députés ont rejeté de peu (49 voix contre 62) l'amendement n°40 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. Ce scrutin serré montre les divisions sur la question de l'ouverture à la concurrence des concessions de barrages, imposée par la directive européenne. L'amendement visait probablement à renforcer les garanties publiques sur l'exploitation des ouvrages.
Les députés ont largement adopté (67 voix contre 15) l'article premier de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article fondateur pose le cadre général de la relance des investissements dans les barrages et centrales hydroélectriques, première source d'énergie renouvelable en France. Il constitue la pierre angulaire du texte en affirmant la priorité nationale de l'hydroélectricité dans la transition énergétique.
Les députés ont adopté (57 voix contre 14) l'article 2 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article définit les mécanismes de soutien aux investissements dans les installations hydroélectriques existantes et nouvelles. Il prévoit des mesures incitatives pour moderniser les équipements vieillissants des barrages français.
Les députés ont rejeté (16 voix contre 55) l'amendement n°39 de M. Tavel et son amendement identique à l'article 12, examiné en priorité. L'amendement proposait de modifier substantiellement le régime des concessions hydroélectriques, probablement dans le sens d'un contrôle public renforcé. Le rejet confirme l'orientation de la majorité en faveur du texte tel que rédigé.
Les députés ont rejeté (13 voix contre 52) l'amendement n°24 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. L'amendement visait à imposer des conditions supplémentaires lors du renouvellement des concessions, dans une logique de maîtrise publique de l'énergie. Le rejet net traduit le refus de la majorité de modifier l'équilibre de l'article 12.
Les députés ont rejeté (9 voix contre 42) l'amendement n°94 de M. Brugerolles à l'article 7, relatif aux conditions environnementales de l'exploitation hydroélectrique. L'amendement proposait de renforcer les exigences écologiques liées au fonctionnement des barrages, notamment en matière de continuité écologique des cours d'eau. Le rejet maintient l'équilibre du texte entre production énergétique et protection de l'environnement.
Les députés ont rejeté (27 voix contre 50) l'amendement n°1 de M. Tavel, qui proposait d'insérer un nouvel article après l'article premier. L'amendement visait probablement à inscrire des principes supplémentaires dans le texte, comme la nationalisation ou le contrôle public renforcé de l'hydroélectricité. Le rejet maintient le périmètre initial de la proposition de loi.
Les députés ont rejeté (21 voix contre 37) l'amendement n°50 de M. Tavel à l'article 6 sur la gouvernance des ouvrages hydroélectriques. L'amendement cherchait à renforcer la participation des collectivités locales et des usagers dans la gestion des barrages. Le rejet maintient le dispositif initial de l'article 6.
Les députés ont adopté (81 voix contre 62) l'article 12, examiné en priorité, qui constitue l'article le plus débattu de la proposition de loi. Cet article clé réforme le régime des concessions hydroélectriques, répondant à la pression de l'Union européenne pour ouvrir les concessions à la concurrence via la directive concessions. Le vote serré reflète les profondes divisions sur l'avenir de la gestion des barrages français.
Les députés ont rejeté (32 voix contre 61) l'amendement n°19 de M. Tavel et son amendement identique à l'article 12 sur les concessions. L'amendement proposait des modifications au dispositif de renouvellement des concessions hydroélectriques. Le rejet s'inscrit dans la ligne de la majorité qui a maintenu sa vision de l'article 12 malgré de nombreuses tentatives de modification.
Les députés ont adopté (43 voix contre 27) l'amendement n°161 de M. Fugit à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. Cette modification complète le dispositif encadrant le renouvellement des concessions de barrages, sujet stratégique face aux exigences européennes d'ouverture à la concurrence. L'amendement renforce les conditions dans lesquelles les concessions peuvent être prolongées ou renouvelées.
Les députés ont rejeté (19 voix contre 38) l'amendement n°51 de M. Tavel à l'article 6, qui porte sur la gouvernance des installations hydroélectriques. L'amendement proposait de modifier les règles de gestion des ouvrages pour renforcer le rôle des acteurs publics. L'article 6 reste inchangé, maintenant le cadre prévu par le texte initial.
Les députés ont rejeté (7 voix contre 49) l'amendement n°56 de M. Tavel à l'article 8, relatif aux conditions de sûreté des ouvrages hydroélectriques. L'amendement proposait de renforcer les obligations de sûreté et de maintenance des barrages. Le très faible soutien indique que la majorité juge le cadre de l'article 8 suffisant.
Les députés ont adopté (37 voix contre 14) l'amendement n°12 de M. Tavel à l'article 5, relatif aux petites installations hydroélectriques. Fait notable, cet amendement de l'opposition (LFI) a été soutenu par une partie de la majorité. Il renforce les dispositions en faveur de la petite hydroélectricité, qui représente un potentiel important pour la production d'énergie renouvelable locale.
Les députés ont quasi unanimement adopté (57 voix contre 2) l'article 17 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article, adopté avec un soutien massif, porte sur des dispositions complémentaires liées au développement de la filière hydroélectrique. Le consensus très large traduit un accord transpartisan sur les mesures contenues dans cet article.
Les députés ont rejeté (6 voix contre 48) l'amendement n°57 de M. Tavel à l'article 8 sur la sûreté des ouvrages hydroélectriques. L'amendement proposait des exigences supplémentaires concernant l'entretien et la surveillance des barrages. Le rejet massif montre que ces dispositions n'ont pas convaincu au-delà du groupe LFI.
Les députés ont rejeté (13 voix contre 64) l'amendement n°4 de M. Tavel demandant la suppression de l'article 2 sur les mécanismes de soutien aux investissements hydroélectriques. L'opposition LFI contestait les dispositifs d'aide prévus, jugeant qu'ils bénéficiaient trop aux opérateurs privés. Le rejet massif maintient les incitations à l'investissement dans la filière.
Les députés ont adopté de justesse (27 voix contre 21) l'amendement n°11 de M. Tavel à l'article 5 sur la petite hydroélectricité. Deuxième amendement LFI adopté sur ce texte, il renforce les dispositions en faveur des petites installations hydroélectriques. Le vote serré illustre les hésitations de la majorité sur le soutien aux micro-centrales.
Les députés ont rejeté (13 voix contre 64) l'amendement n°43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. L'amendement proposait de modifier les objectifs de relance de l'hydroélectricité définis à l'article premier. Le rejet net confirme le soutien de la majorité au texte initial.