Relative au droit à l'aide à mourir

Ce vote concerne l'examen en nouvelle lecture d'une proposition de loi visant à encadrer légalement l'aide active à mourir en France. Les députés discutent des conditions et modalités permettant aux personnes atteintes de maladies incurables et souffrant intensément de bénéficier d'une assistance pour mettre fin à leurs jours.

Ce vote concerne un amendement spécifique (le n°935) à l'article 10 de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Les députés examinaient une modification portant sur les conditions d'accès à cette aide ou les modalités de sa mise en œuvre, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Ce vote concerne la réintégration de l'article 17, précédemment supprimé, dans la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés se sont prononcés pour rétablir une disposition essentielle qui définirait les conditions d'accès à l'assistance médicalisée pour mourir.

Ce vote concerne un amendement apporté à l'article 10 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, en cours de nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit de préciser ou de modifier une partie des conditions et modalités d'accès à ce droit très encadré, un sujet éthique et sociétal majeur.

Les députés ont voté sur un amendement à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ce vote visait à modifier ou préciser les conditions et modalités d'accès à cette aide en fin de vie pour les personnes concernées.

Ce vote concerne un amendement à l'article 12 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont débattu d'une modification spécifique qui vise à définir plus précisément les conditions d'accès ou les modalités pratiques de cette nouvelle possibilité pour les personnes en fin de vie. Il s'agit d'une étape importante dans l'élaboration de ce texte sensible et sociétal.

Ce vote concerne un amendement à l'article 12 d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique sur les conditions et modalités d'accès à cette aide pour les personnes malades en fin de vie.

Ce vote concerne un article clé d'une proposition de loi très débattue sur l'aide active à mourir. Il s'agit de définir les conditions et modalités selon lesquelles une personne pourrait, sous certaines conditions médicales strictes, demander une assistance pour mettre fin à ses jours, en offrant une nouvelle option en fin de vie.

Ce vote concerne un amendement à l'article 10 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné les modalités et les conditions d'accès à cette aide pour les personnes atteintes de maladies incurables en fin de vie.

Ce vote concerne un amendement à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture. Il vise à modifier ou à préciser une partie essentielle du texte qui définit les conditions d'accès et les modalités pratiques de ce nouveau droit complexe.

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une discussion cruciale pour définir les conditions précises et les modalités d'accès à une aide active à mourir pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, en fixant les limites de ce nouveau cadre légal.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Déposé par M. Juvin, cet amendement visait à préciser ou à modifier les conditions d'accès ou les garanties encadrant cette aide sensible.

Ce vote concerne l'article 8 d'une proposition de loi majeure visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Cet article est crucial car il définit précisément les conditions très strictes sous lesquelles une personne pourrait demander et bénéficier de cette aide en fin de vie en France, notamment les critères médicaux et la capacité de discernement.

Ce vote concerne un amendement au projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique à l'article 14 de cette proposition, qui vise à encadrer les conditions permettant à certaines personnes de bénéficier d'une assistance pour terminer leur vie dignement.

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 8 d'une proposition de loi cruciale sur le droit à l'aide à mourir. Cet article définit généralement des modalités ou des conditions importantes de ce droit, comme les critères d'accès ou les garanties. Sa suppression modifierait donc potentiellement le cadre législatif encadrant l'accompagnement de la fin de vie en France.

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il vise à modifier ou à préciser un point de l'article 9 de ce texte fondamental, qui encadre les conditions d'accès à l'aide à mourir en France. Les députés examinent ainsi les modalités concrètes d'une question éthique et sociétale majeure.

Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné à nouveau ce texte fondamental qui définit les conditions précises permettant à des personnes atteintes de maladies graves et incurables de solliciter une aide active à mourir.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par Mme Pollet sur l'article 19 de la proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Les députés ont débattu et voté sur des précisions ou modifications apportées à ce texte majeur en nouvelle lecture.

Ce vote concerne un amendement à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification ou précision des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de ce droit fondamental en France.

Ce vote concerne l'article 15 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, examiné en nouvelle lecture par les députés. Il s'agit d'une étape cruciale pour définir les conditions et modalités concrètes permettant à certaines personnes d'accéder à ce droit, dans le cadre d'un débat législatif complexe sur la fin de vie.