7 juin 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2300 de Mme Hamelet à l'article 6. Le texte reste inchangé.
19 pour37 contre1 abs.
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Relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
123 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶20 amendements et articles examinés
7 juin 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°518 de Mme Iborra et les amendements identiques à l'article 7. Le texte reste inchangé.
16 pour38 contre0 abs.
7 juin 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
51 pour24 contre1 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1016 de M. Odoul à l'article 7. Le texte reste inchangé.
20 pour33 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°2212 de M. Delautrette et les amendements identiques à l'article 6. Le texte reste inchangé.
16 pour70 contre3 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°2213 de M. Delautrette à l'article 6. Le texte reste inchangé.
21 pour63 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°845 de Mme Rilhac et les amendements identiques à l'article 7. Le texte reste inchangé.
14 pour39 contre1 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2341 de M. Le à l'article 6. Le texte reste inchangé.
28 pour54 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°75 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 6. Le texte reste inchangé.
32 pour58 contre6 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2134 de Mme Rousseau à l'article 7. Le texte reste inchangé.
12 pour42 contre2 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
26 pour53 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°255 de M. Hetzel à l'article 7. Le texte reste inchangé.
23 pour37 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°825 de M. Juvin à l'article 6. Le texte reste inchangé.
29 pour54 contre1 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2214 de M. Guedj à l'article 6. Le texte reste inchangé.
18 pour55 contre2 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°3204 de M. Bentz à l'article 7. Le texte reste inchangé.
19 pour33 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°913 de M. de à l'article 6. Le texte reste inchangé.
23 pour37 contre0 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°156 de M. Hetzel et les amendements identiques à l'article 6. Le texte reste inchangé.
38 pour53 contre1 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°252 de M. Hetzel à l'article 6. Le texte reste inchangé.
28 pour57 contre1 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°93 de M. Bazin et les amendements identiques de suppression à l'article 7. L'article visé est maintenu dans le texte.
22 pour39 contre1 abs.
7 juin 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
25 pour50 contre1 abs.