4 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°58 de Mme Ménard et les amendements identiques de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
27 pour157 contre5 abs.
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ADOPTÉ
Visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
19 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
186
Contre
0
Abstention
27
Hémicycle
LFI-NUPES56✓ 0✗
RE53✓ 0✗
ECOLO21✓ 0✗
DEM15✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
HOR8✓ 0✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
LIOT6✓ 0✗
RN0✓ 0✗
LR0✓ 0✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
56 ✓
RE
53 ✓
ECOLO
21 ✓
DEM
15 ✓1 abs.
SOC
14 ✓
HOR
8 ✓
GDR-NUPES
7 ✓
LIOT
6 ✓
RN
22 abs.
LR
4 abs.
NI
1 abs.
▶18 amendements et articles examinés
4 avril 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.
80 pour86 contre2 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°82 de M. Pilato, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
44 pour72 contre7 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
117 pour35 contre22 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°28 de Mme Brulebois et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
50 pour186 contre1 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°87 de M. Villedieu à l'article premier. Le texte reste inchangé.
14 pour164 contre5 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°89 de Mme Boyer de suppression à l'article 1er bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
16 pour123 contre1 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier. Le texte reste inchangé.
82 pour107 contre0 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°72 de M. Meurin à l'article 2. Le texte reste inchangé.
24 pour154 contre0 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°22 de M. Bovet à l'article 2. Le texte reste inchangé.
19 pour140 contre1 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°95 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article 1er bis. Le texte a été modifié en conséquence.
91 pour82 contre0 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°1 de M. Meurin et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
128 pour113 contre5 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
89 pour81 contre0 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°66 de M. Amard, proposant un ajout après l'article 1er bis. L'ajout n'a pas été retenu.
49 pour101 contre16 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
187 pour5 contre7 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°96 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article 2 bis. Le texte a été modifié en conséquence.
164 pour13 contre0 abs.
4 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier. Le texte reste inchangé.
76 pour88 contre19 abs.
4 avril 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°94 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
179 pour1 contre1 abs.