← Retour
ADOPTÉ#Social#Éducation#Famille

Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

33 votes

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux intégrer et accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles spécifiques. L'objectif est de renforcer leur parcours scolaire inclusif pour un meilleur soutien.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi vise à améliorer concrètement la scolarité et l'accompagnement des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.

Concerne : enfants en situation de handicap·enfants avec troubles d'apprentissage·parents d'enfants handicapés

Résultat du vote

Pour
108
Contre
0
Abstention
17

Hémicycle

108pour
RE310
RN160
SOC40
LR40
ECOLO40
DEM30
LFI-NUPES10
LIOT10
HOR10
GDR-NUPES10
NI10

Par groupe parlementaire

RE
311 abs.
RN
16
SOC
4
LR
4
ECOLO
4
DEM
3
LFI-NUPES
111 abs.
LIOT
1
HOR
1
GDR-NUPES
11 abs.
NI
1
20 amendements et articles examinés
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'intégration et le soutien des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les députés ont examiné une mesure spécifique pour renforcer leur parcours scolaire, afin qu'ils puissent étudier dans les meilleures conditions possibles.

#Social#Éducation#Famille
36 pour55 contre22 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l'intégration scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de renforcer les dispositifs d'accompagnement pour que ces élèves puissent suivre un parcours éducatif plus adapté et inclusif au sein de l'école.

#Social#Éducation#Famille
35 pour71 contre1 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne le rétablissement d'un article précédemment supprimé d'une proposition de loi. L'objectif est de renforcer le parcours inclusif et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers.

#Social#Éducation#Famille
54 pour75 contre0 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer les mesures d'accompagnement pour ces élèves afin de leur offrir un parcours inclusif adapté.

#Social#Éducation#Famille
33 pour49 contre0 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement lié à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux soutenir et intégrer les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, qu'il s'agisse de handicaps ou de troubles d'apprentissage. Il s'agit de renforcer leur parcours scolaire et leur accompagnement quotidien pour favoriser leur inclusion.

#Social#Éducation#Famille
36 pour49 contre0 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement apporté à une proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer l'intégration et le soutien des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, tels que les enfants en situation de handicap, au sein du système scolaire. Il vise à renforcer les dispositifs existants pour assurer un parcours éducatif plus inclusif et adapté à chacun.

#Social#Éducation#Famille
25 pour52 contre0 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'inclusion scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit d'améliorer leur parcours et leur accompagnement pour une meilleure intégration dans le système éducatif français.

#Social#Éducation#Famille
48 pour51 contre4 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement lié à une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur inclusion et leur parcours au sein du système éducatif et de la société, en leur assurant un soutien plus adapté et personnalisé. Les députés ont examiné une modification spécifique pour affiner ce dispositif.

#Social#Éducation#Famille
23 pour69 contre14 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, qu'il s'agisse de handicaps ou de difficultés d'apprentissage. L'objectif global est de renforcer leur inclusion dans le système éducatif, de la crèche au lycée, ainsi que dans les activités périscolaires.

#Social#Éducation#Famille
40 pour56 contre2 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au sein d'une proposition de loi visant à améliorer concrètement la scolarisation et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif français, pour une meilleure prise en charge de leurs spécificités.

#Social#Éducation#Famille
43 pour60 contre2 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne l'amélioration de l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer le soutien dont ils bénéficient pour un parcours plus inclusif au sein de l'école ordinaire.

#Social#Éducation#Famille
95 pour10 contre1 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne l'amélioration de la prise en charge scolaire pour les enfants ayant des besoins spécifiques, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles d'apprentissage. L'objectif est de renforcer leur intégration et d'adapter au mieux leur parcours éducatif pour favoriser leur réussite et leur épanouissement.

#Social#Éducation#Famille
99 pour0 contre0 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles d'apprentissage, au sein du système scolaire. Il vise à renforcer les mesures qui favorisent leur inclusion et leur réussite dans leur parcours éducatif.

#Social#Éducation#Famille
94 pour1 contre24 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'inclusion et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les députés ont ainsi cherché à renforcer leur parcours scolaire et leur intégration dans le système éducatif français, afin de garantir une meilleure équité.

#Social#Éducation#Famille
38 pour79 contre1 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne l'article 3 d'une proposition de loi qui vise à améliorer concrètement l'inclusion scolaire des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme les enfants handicapés ou ceux ayant des troubles d'apprentissage. L'objectif est de leur offrir un parcours scolaire mieux adapté et un soutien renforcé pour faciliter leur réussite et leur intégration.

#Éducation#Famille
105 pour0 contre6 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement au premier article d'une proposition de loi qui vise à améliorer l'intégration et le soutien des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif, en offrant de meilleures conditions d'apprentissage adaptées à chacun.

#Social#Éducation#Famille
97 pour0 contre0 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les députés ont examiné des mesures pour renforcer concrètement le parcours inclusif de ces élèves, en précisant les modalités de leur accompagnement au sein du système éducatif.

#Social#Éducation#Famille
37 pour69 contre1 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne une disposition d'une proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer l'intégration et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles d'apprentissage. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le processus législatif pour renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif.

#Social#Éducation#Famille
91 pour0 contre6 abs.
11 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de renforcer leur intégration et leur parcours inclusif au sein du système scolaire et périscolaire, en adaptant les dispositifs.

#Social#Éducation#Famille
44 pour59 contre1 abs.
11 mai 2026Adopté

Ce vote concerne une proposition de loi visant à améliorer l'intégration et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le système scolaire. Les députés ont examiné un article spécifique pour renforcer leur parcours inclusif et garantir un meilleur soutien.

#Social#Éducation#Famille
88 pour0 contre3 abs.
Voir plus →