⚖ Qui a voté quoi

Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi votés récemment

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Textes de loi votés

Adopté16 juin 2026·99 votes

Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité intérieure et la prévention des risques d'attentats. Il s'agit notamment de durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes présentant une menace, en particulier les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et radicalisés. L'objectif est de prévenir des actes graves, à la suite d'événements comme celui de Mulhouse en 2025.

Adopté11 juin 2026·2 votes

Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Ce vote concerne une proposition de loi visant à améliorer la situation financière des retraités les plus modestes en France, notamment ceux dont la pension est très faible, en renforçant le dispositif de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'objectif est de lutter contre la précarité des personnes âgées, particulièrement marquée dans les Outre-mer, en leur garantissant un revenu minimum plus solide.

Adopté11 juin 2026·173 votes

Visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Ce vote concerne une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif est de sauvegarder environ 15 400 emplois directs et la production d'acier essentielle pour de nombreux secteurs stratégiques français, face aux fermetures de sites, aux suppressions d'emplois et au manque d'investissements du groupe actuel.

Adopté11 juin 2026·10 votes

Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à revoir et améliorer le système d'attribution des bourses étudiantes, basées sur les revenus des familles. L'objectif est également de mettre en place des mesures plus efficaces pour combattre la précarité financière que rencontrent de nombreux jeunes durant leurs études.

Adopté4 juin 2026·9 votes

Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Ce vote concerne une proposition de loi visant à généraliser l'interdiction de la vaisselle en plastique dans toutes les structures de restauration collective accueillant des jeunes enfants, comme les cantines scolaires et les crèches. L'objectif est de renforcer la protection de la santé de nos tout-petits face aux substances potentiellement nocives du plastique et de réduire la pollution environnementale.

Adopté4 juin 2026·11 votes

Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Ce vote concerne une proposition de loi visant à augmenter les pensions de retraite des agriculteurs et des agricultrices, en particulier celles des femmes et des conjoints collaborateurs qui ont souvent des retraites très faibles. L'objectif est de réduire l'écart avec les pensions des autres régimes et d'assurer une meilleure reconnaissance de leur carrière professionnelle.

Adopté4 juin 2026·21 votes

Visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux prévenir le mal-être et le risque suicidaire chez les agriculteurs. Les députés ont examiné en première lecture des mesures destinées à améliorer le soutien psychologique et social pour les professionnels du monde agricole confrontés à des difficultés.

Adopté2 juin 2026·3 votes

Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Ce vote concerne la transposition en loi de nouvelles règles pour l'assurance chômage. Il s'agit de rendre obligatoires les modifications apportées par un avenant à un accord précédemment signé, ce qui impacte les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Adopté2 juin 2026·1 vote

Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles. Ce texte a pour objectif d'indemniser les nombreuses victimes de cet insecticide toxique et persistant, dont l'utilisation a duré des décennies.

Adopté2 juin 2026·8 votes

Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer le soutien et la protection des parents dont les enfants souffrent d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les députés ont examiné des mesures pour mieux accompagner ces familles face aux défis du quotidien.

Adopté28 mai 2026·7 votes

Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation expérimental, qui était jusqu'ici limité dans le temps. Les députés ont examiné si ce dispositif, qui permet de former les jeunes et les demandeurs d'emploi, devait être inscrit durablement dans la loi.

Adopté28 mai 2026·2 votes

Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Ce vote concerne l'extension d'une aide financière aux petites communes pour leurs services de petite enfance. Jusqu'à présent, seules les villes de plus de 3 500 habitants recevaient une compensation pour gérer les crèches et autres accueils. Désormais, toutes les communes pourraient bénéficier de ce soutien financier pour offrir et maintenir ces services essentiels pour les familles.

Adopté20 mai 2026·6 votes

Organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Ce vote concerne une proposition de loi visant à préciser et potentiellement élargir les règles d'inscription sur les listes électorales locales en Nouvelle-Calédonie. Elle cible spécifiquement la 'régularisation' des personnes nées sur le territoire pour qu'elles puissent voter aux élections provinciales et au congrès calédonien, qui définissent la gouvernance locale.

Adopté19 mai 2026·278 votes

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce vote concerne l'adoption d'un plan définissant les dépenses et les orientations de la Défense française pour la période 2024-2030. Les députés ont ainsi décidé des moyens humains et matériels alloués à nos armées pour les sept prochaines années.

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