⚖ Qui a voté quoi

Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi votés récemment

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Textes de loi votés

Adopté4 juin 2026·9 votes

Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Ce vote concerne une proposition de loi visant à généraliser l'interdiction de la vaisselle en plastique dans toutes les structures de restauration collective accueillant des jeunes enfants, comme les cantines scolaires et les crèches. L'objectif est de renforcer la protection de la santé de nos tout-petits face aux substances potentiellement nocives du plastique et de réduire la pollution environnementale.

Adopté4 juin 2026·21 votes

Visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux prévenir le mal-être et le risque suicidaire chez les agriculteurs. Les députés ont examiné en première lecture des mesures destinées à améliorer le soutien psychologique et social pour les professionnels du monde agricole confrontés à des difficultés.

Adopté2 juin 2026·1 vote

Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles. Ce texte a pour objectif d'indemniser les nombreuses victimes de cet insecticide toxique et persistant, dont l'utilisation a duré des décennies.

Adopté2 juin 2026·329 votes

D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce vote concerne un projet de loi d'urgence visant à renforcer le secteur agricole français. Il s'agit de mieux protéger les agriculteurs face aux difficultés économiques et environnementales, tout en garantissant une plus grande autonomie alimentaire pour la France en favorisant la production locale.

Adopté2 juin 2026·8 votes

Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer le soutien et la protection des parents dont les enfants souffrent d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les députés ont examiné des mesures pour mieux accompagner ces familles face aux défis du quotidien.

Adopté2 juin 2026·3 votes

Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Ce vote concerne la transposition en loi de nouvelles règles pour l'assurance chômage. Il s'agit de rendre obligatoires les modifications apportées par un avenant à un accord précédemment signé, ce qui impacte les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Adopté28 mai 2026·7 votes

Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation expérimental, qui était jusqu'ici limité dans le temps. Les députés ont examiné si ce dispositif, qui permet de former les jeunes et les demandeurs d'emploi, devait être inscrit durablement dans la loi.

Adopté28 mai 2026·2 votes

Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Ce vote concerne l'extension d'une aide financière aux petites communes pour leurs services de petite enfance. Jusqu'à présent, seules les villes de plus de 3 500 habitants recevaient une compensation pour gérer les crèches et autres accueils. Désormais, toutes les communes pourraient bénéficier de ce soutien financier pour offrir et maintenir ces services essentiels pour les familles.

Adopté20 mai 2026·6 votes

Organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Ce vote concerne une proposition de loi visant à préciser et potentiellement élargir les règles d'inscription sur les listes électorales locales en Nouvelle-Calédonie. Elle cible spécifiquement la 'régularisation' des personnes nées sur le territoire pour qu'elles puissent voter aux élections provinciales et au congrès calédonien, qui définissent la gouvernance locale.

Adopté19 mai 2026·278 votes

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce vote concerne l'adoption d'un plan définissant les dépenses et les orientations de la Défense française pour la période 2024-2030. Les députés ont ainsi décidé des moyens humains et matériels alloués à nos armées pour les sept prochaines années.

Adopté13 mai 2026·9 votes

Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à créer un programme de soutien à la recherche et au développement de nouveaux traitements. Ce programme cible spécifiquement les cancers pédiatriques, les maladies rares et les maladies orphelines affectant les enfants, des domaines où les solutions thérapeutiques sont actuellement insuffisantes.

Adopté13 mai 2026·73 votes

Pour une montagne vivante et souveraine

Ce vote concerne une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne français. L'objectif est de renforcer leur autonomie et de préserver un mode de vie local, en abordant des enjeux comme l'agriculture, l'économie touristique et la protection de l'environnement pour les habitants de ces régions.

Adopté12 mai 2026·16 votes

Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à accélérer l'utilisation de la propulsion par le vent pour les navires de transport maritime. L'objectif est de décarboner ce secteur, responsable d'une part significative des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en encourageant l'équipement des grands navires de commerce avec des voiles, des ailes ou d'autres dispositifs véliques.

Adopté12 mai 2026·22 votes

Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est de garantir que les victimes et leurs proches soient officiellement informés de la sortie de prison et des éventuelles mesures de protection, afin d'éviter les découvertes fortuites et traumatisantes.

Adopté11 mai 2026·33 votes

Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux intégrer et accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles spécifiques. L'objectif est de renforcer leur parcours scolaire inclusif pour un meilleur soutien.

Adopté6 mai 2026·1 vote

Relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Les députés ont voté l'ensemble du projet de loi qui vise à faciliter et encadrer la restitution de biens culturels qui ont été acquis de manière illicite par la France. Cela concerne souvent des œuvres issues de l'époque coloniale ou de trafics, et permet leur retour vers les pays ou communautés d'origine.

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