Relatif à la protection des enfants

Ce vote concerne un sous-amendement visant à modifier la proposition du Gouvernement de réintroduire l'article 11 d'un projet de loi sur la protection des enfants, article qui avait été supprimé. Les députés débattaient des modalités de ce rétablissement, potentiellement modifié par la proposition de Mme Goulet.

Ce vote concerne le rétablissement d'une disposition importante (l'article 11) au sein du projet de loi visant à améliorer la protection des enfants. Les députés ont décidé de réintégrer cet article, jugé essentiel par le Gouvernement, après qu'il ait été précédemment supprimé.

Ce vote concerne une proposition de supprimer l'article 12 d'un projet de loi dédié à la protection des enfants. Si cet amendement était adopté, une mesure spécifique de ce texte législatif serait retirée, potentiellement modifiant le cadre de protection des mineurs.

Ce vote concerne un amendement proposé à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants. L'objectif était de modifier ou d'améliorer les mesures visant à assurer la sécurité et le bien-être des mineurs sur le territoire français.

Ce vote concerne un amendement à l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier cette section de la loi, potentiellement pour renforcer les mesures de protection ou les procédures existantes pour les enfants vulnérables.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement apportant une modification à l'article 11 du projet de loi global sur la protection des enfants. Les députés ont ainsi débattu d'une proposition visant à ajuster ou renforcer un aspect spécifique des mesures destinées à garantir la sécurité et le bien-être des mineurs sur le territoire français.

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection de l'enfance. Il visait à modifier un article spécifique pour renforcer ou préciser les mesures de sauvegarde et d'accompagnement des enfants en situation de vulnérabilité.

Ce vote concerne un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Il visait à modifier ou compléter un aspect précis de la législation existante afin d'améliorer la prise en charge ou le cadre de vie des mineurs en situation de vulnérabilité.

Ce vote concerne l'article 13 d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en situation de vulnérabilité. Les députés ont examiné et voté sur des dispositions spécifiques destinées à mieux accompagner les enfants et leurs familles, ou à encadrer les dispositifs existants.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 8 du projet de loi dédié à la protection des enfants. Il visait à modifier ou préciser des dispositions relatives aux mesures de prévention ou de prise en charge des mineurs en situation de danger ou de risque.

Ce vote concerne un amendement proposé dans le cadre d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en France. Les députés ont examiné une modification spécifique, portée par Mme Maximi, qui vise à affiner ou compléter un article de ce texte législatif fondamental pour les mineurs en situation de vulnérabilité.

Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) à un projet de loi visant à mieux protéger les enfants. Les députés ont examiné une mesure spécifique pour renforcer la sécurité ou l'accompagnement des mineurs en situation de vulnérabilité.

Ce vote concerne un amendement proposé pour modifier le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné cette proposition visant à renforcer ou à préciser les dispositifs existants pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en France. Les députés ont étudié une proposition pour modifier l'article 7 de ce texte législatif, impactant les mesures prises pour les mineurs en situation de vulnérabilité.

Les députés ont voté sur la proposition de supprimer l'article 11 d'un projet de loi crucial pour la protection des enfants. Ce scrutin déterminera si une mesure spécifique, initialement prévue dans cet article, sera finalement retirée ou maintenue dans le texte législatif définitif.

Ce vote concerne un amendement proposé dans le cadre du projet de loi visant à mieux protéger les enfants. Les députés ont examiné une modification spécifique qui cherchait à ajuster ou renforcer les dispositifs existants pour accompagner les jeunes en difficulté et prévenir les situations de risque.

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition de modification d'un article de ce texte fondamental, qui vise à améliorer la prise en charge et la sécurité des mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger.

Ce vote concerne un sous-amendement proposé par la députée Perrine Goulet à un amendement du Gouvernement. L'objectif est d'affiner les dispositions de l'article 11 ter du projet de loi sur la protection des enfants, visant à renforcer et améliorer la prise en charge des jeunes en situation de vulnérabilité.

Ce vote concerne un amendement déposé par Mme Blanc au projet de loi sur la protection des enfants. Il s'agit d'une proposition visant à modifier ou compléter un article de ce texte majeur, avec pour objectif de renforcer les dispositifs de suivi et d'aide aux mineurs les plus fragiles.

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Il vise à renforcer les dispositifs légaux pour garantir la sécurité et le bien-être des jeunes les plus vulnérables en France.