⚖ Qui a voté quoi

Les votes de l'Assemblée,
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Textes de loi votés récemment

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Textes de loi votés

Adopté25 février 2026·76 votes

Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Les députés ont adopté massivement (491 voix, aucune opposition, 69 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs en deuxième lecture. Ce vote historique — 491 voix sans aucun vote contre — traduit un consensus national exceptionnel sur le droit de chaque Français à bénéficier de soins palliatifs. Les 69 abstentions proviennent probablement de députés estimant le texte insuffisant.

Adopté16 février 2026·3 votes

D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi sur l'éducation alimentaire en première lecture. Ce texte porte sur l'instauration d'un enseignement d'éducation alimentaire à l'école. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté16 février 2026·21 votes

Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la protection numérique des commerçants en première lecture. Ce texte porte sur l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour améliorer leur sécurité. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté16 février 2026·5 votes

Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur la préemption de baux commerciaux en première lecture. Ce texte porte sur l'extension du droit de préemption des mairies sur les baux commerciaux. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté16 février 2026·1 vote

Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur les médecins diplômés au Royaume-Uni en première lecture. Ce texte porte sur la reconnaissance des diplômes médicaux britanniques pré-Brexit. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté12 février 2026·4 votes

Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée en première lecture. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté5 février 2026·38 votes

Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Les députés ont adopté en première lecture (56 voix contre 8, 12 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité. Ce texte majeur réforme le cadre juridique des barrages et centrales hydroélectriques, première source d'énergie renouvelable en France, et répond aux enjeux de souveraineté énergétique et de transition écologique. Les 12 abstentions traduisent les réserves d'une partie de l'Assemblée sur le volet concessions.

Adopté3 février 2026·173 votes

Relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté29 janvier 2026·10 votes

Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble de la proposition de loi rendant gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (43 pour, 13 contre, 17 abstentions). Ce texte met fin aux frais de parking hospitalier pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Les promoteurs du texte considèrent ces frais comme une « taxe sur la maladie » pénalisant les plus modestes. La loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat.

Adopté29 janvier 2026·12 votes

Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Les députés ont adopté à l'unanimité (69 voix) l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte élargit le dispositif de la loi Morin de 2010, jugé insuffisant, pour mieux indemniser les militaires, civils et populations locales exposés aux retombées radioactives des 210 essais réalisés entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française.

Adopté29 janvier 2026·17 votes

Relative à l'intérêt des enfants

Adoption à l'unanimité (35 pour, 0 contre, 0 abstention) de l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Ce consensus total est remarquable dans un Parlement habituellement divisé : droite, gauche, centre et extrême droite ont voté ensemble pour renforcer la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires.

Adopté28 janvier 2026·1 vote

Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi de réparation pour les mineurs déplacés de La Réunion en première lecture. Ce texte porte sur la réparation des préjudices liés au déplacement forcé d'enfants réunionnais vers la métropole. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté28 janvier 2026·3 votes

Visant à mettre fin au devoir conjugal

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la fin du devoir conjugal en première lecture. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté28 janvier 2026·14 votes

Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Les députés ont adopté en première lecture (77 voix pour, 22 contre) l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte réforme en profondeur la gestion des bâtiments publics (ministères, casernes, tribunaux, etc.) : il renforce le recensement et l'évaluation des biens, lutte contre les friches administratives, facilite la cession ou la reconversion des bâtiments inutilisés, et améliore la valorisation du patrimoine immobilier public au bénéfice des finances de l'État.

Adopté27 janvier 2026·28 votes

Visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée » en première lecture. Ce texte porte sur l'extension de l'expérimentation garantissant un emploi aux chômeurs de longue durée. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté26 janvier 2026·37 votes

Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, par 130 voix contre 21 et 6 abstentions. Le texte adopté interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, confie à l'Arcom la supervision d'un dispositif de vérification d'âge par tiers de confiance certifié, interdit les interfaces de conception addictive pour les mineurs, et prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 1% du chiffre d'affaires mondial des plateformes. Le large soutien transpartisan reflète un consensus sur la nécessité de protéger les enfants en ligne, malgré des divergences sur les moyens.

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