10 avril 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°106 de M. Jean-Philippe de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.
12 pour41 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
31 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
56
Contre
37
Abstention
2
Hémicycle
RE45✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 16✗
RN0✓ 13✗
ECOLO0✓ 5✗
DEM4✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
45 ✓
LFI-NUPES
16 ✗
RN
13 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✗
DEM
4 ✓
SOC
3 ✗
LR
2 ✓2 abs.
HOR
1 ✓
▶20 amendements et articles examinés
10 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article 10 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
59 pour16 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°67 de Mme Sas, proposant un ajout après l'article 10. L'ajout n'a pas été retenu.
26 pour58 contre1 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 12 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
63 pour19 contre1 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
43 pour11 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°111 de M. Potier, proposant un ajout après l'article 10. L'ajout n'a pas été retenu.
30 pour42 contre13 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
42 pour24 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°100 de M. Mauvieux à l'article premier. Le texte reste inchangé.
15 pour48 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°46 de Mme Chikirou de suppression à l'article 10. L'article visé est maintenu dans le texte.
7 pour49 contre2 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
44 pour0 contre11 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont validé l'article 13 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
64 pour18 contre2 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
51 pour30 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°99 de M. Jean-Philippe à l'article premier. Le texte reste inchangé.
18 pour58 contre2 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°95 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article 14. L'ajout n'a pas été retenu.
15 pour54 contre1 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 5 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
34 pour20 contre2 abs.
10 avril 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 11 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
64 pour18 contre3 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°116 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article 14. L'ajout n'a pas été retenu.
14 pour54 contre1 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°42 de Mme Chikirou et les amendements identiques de suppression à l'article 5. L'article visé est maintenu dans le texte.
21 pour32 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°54 de Mme Maximi à l'article 12. Le texte reste inchangé.
19 pour66 contre0 abs.
10 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°94 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article 14. L'ajout n'a pas été retenu.
13 pour56 contre1 abs.