29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°48 de M. Cosson à l'article premier. Le texte reste inchangé.
52 pour58 contre2 abs.
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Visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
15 votes
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶15 amendements et articles examinés
29 janvier 2025Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
50 pour43 contre2 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°15 de M. Peu et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour80 contre0 abs.
29 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°37 de Mme Laernoes à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
83 pour47 contre0 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°35 de M. Bazin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
56 pour76 contre0 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°25 de M. Alfandari et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
56 pour77 contre0 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'article premier du texte de loi. Il a été retiré du texte.
65 pour72 contre15 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°16 de M. Peu à l'article premier. Le texte reste inchangé.
52 pour53 contre1 abs.
29 janvier 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°8 de Mme Chatelain à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
74 pour48 contre9 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°24 de M. Jolivet à l'article premier. Le texte reste inchangé.
47 pour47 contre4 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°26 de M. Alfandari à l'article premier. Le texte reste inchangé.
9 pour75 contre42 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°29 de M. Bazin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
34 pour50 contre0 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°33 de M. Bazin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
48 pour77 contre8 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°31 de M. Bazin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
32 pour60 contre0 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°4 de Mme Chatelain et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
49 pour70 contre2 abs.