6 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2 de Mme Gérard et les amendements identiques à l'article 9. Le texte reste inchangé.
60 pour86 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
17 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
176
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN33✓ 0✗
DEM29✓ 0✗
RE24✓ 0✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
ECOLO9✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
DEM
29 ✓
RE
24 ✓1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
ECOLO
9 ✓
HOR
7 ✓
SOC
6 ✓
LR
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
2 ✓
▶16 amendements et articles examinés
6 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Grangier à l'article premier. Le texte reste inchangé.
43 pour76 contre1 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°8 de Mme Batho et les amendements identiques de suppression à l'article 1er bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
43 pour124 contre3 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Plassard, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
39 pour96 contre5 abs.
6 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
117 pour22 contre1 abs.
6 mars 2025Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
139 pour0 contre0 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°19 de M. Lecamp à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.
42 pour107 contre17 abs.
6 mars 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°9 de Mme Batho à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
66 pour47 contre0 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°13 de M. Meurin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
44 pour86 contre2 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°48 de M. Lam à l'article premier. Le texte reste inchangé.
47 pour93 contre1 abs.
6 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
121 pour19 contre0 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°23 de M. Bex, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
32 pour62 contre38 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°1 de Mme Rossi et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
41 pour87 contre3 abs.
6 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°47 de Mme Thomin à l'article 1er bis. Le texte a été modifié en conséquence.
91 pour57 contre5 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
15 pour90 contre45 abs.
6 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°34 de Mme Oziol de suppression à l'article 3. L'article visé est maintenu dans le texte.
20 pour114 contre0 abs.