Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi relative aux JO 2030 en première lecture. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont rejeté l'ensemble de la loi de finances de fin de gestion pour 2025 en première lecture. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Le texte est rejeté.
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les fraudes aux aides publiques en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.