Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.
Les députés ont voté sur la proposition de loi simplifiant les procédures de sortie de l'indivision (biens possédés à plusieurs) et de gestion des successions sans héritiers identifiés. Ce texte facilite le règlement des héritages complexes et la transmission des biens.
Les députés ont voté sur la proposition de loi précisant les missions des professionnels de santé, des vétérinaires et des psychothérapeutes au sein des services d'incendie et de secours. Ce texte clarifie le cadre juridique de leur intervention en renfort des pompiers.
Les députés ont adopté massivement (491 voix, aucune opposition, 69 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs en deuxième lecture. Ce vote historique — 491 voix sans aucun vote contre — traduit un consensus national exceptionnel sur le droit de chaque Français à bénéficier de soins palliatifs. Les 69 abstentions proviennent probablement de députés estimant le texte insuffisant.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur la préemption de baux commerciaux en première lecture. Ce texte porte sur l'extension du droit de préemption des mairies sur les baux commerciaux. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi de réparation pour les mineurs déplacés de La Réunion en première lecture. Ce texte porte sur la réparation des préjudices liés au déplacement forcé d'enfants réunionnais vers la métropole. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée » en première lecture. Ce texte porte sur l'extension de l'expérimentation garantissant un emploi aux chômeurs de longue durée. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics en première lecture. Ce texte crée un cadre juridique pour faciliter le logement des enseignants, soignants, policiers et pompiers dans les zones tendues, notamment via des quotas de logements réservés et des conventions avec les bailleurs sociaux. Il répond à la difficulté croissante de ces agents à se loger en Île-de-France et dans les grandes métropoles.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi créant un statut de l'élu local en deuxième lecture. Ce texte porte sur la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi sur le service postal ultramarin en première lecture. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en deuxième lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en première lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi d'urgence pour Mayotte. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les fraudes aux aides publiques en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il poursuit son parcours législatif.