Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur, afin qu'ils puissent prendre des mesures de protection et ne soient plus laissés dans l'ignorance.
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
22 votes
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est de garantir que les victimes et leurs proches soient officiellement informés de la sortie de prison et des éventuelles mesures de protection, afin d'éviter les découvertes fortuites et traumatisantes.
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Les victimes de violences sexuelles seront systématiquement informées de la libération de leur agresseur et des mesures de protection les concernant, renforçant ainsi leur sécurité.
Concerne : victimes de violences sexuelles·familles de victimes
Résultat du vote
Hémicycle
Par groupe parlementaire
▶20 amendements et articles examinés
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes et leurs proches soient officiellement avertis de la libération de leur agresseur et des mesures de surveillance ou d'interdiction (comme le bracelet électronique) qui l'accompagnent.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est de garantir que les victimes et leurs proches soient officiellement avertis lorsque leur agresseur est libéré, et qu'ils connaissent les mesures de protection, comme les interdictions de contact ou le port d'un bracelet électronique, pour éviter de nouveaux drames.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir qu'elles soient officiellement informées de la libération de leur agresseur et des éventuelles mesures de sécurité mises en place, afin d'éviter des situations dramatiques liées au manque d'information.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur et des éventuelles mesures de protection mises en place, comme le bracelet électronique ou les interdictions de contact.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à garantir que les victimes de violences sexistes et sexuelles, ainsi que leurs proches, soient systématiquement et officiellement informés de la libération de leur agresseur. Il s'agit d'assurer leur protection effective en leur communiquant les mesures de suivi et d'éloignement mises en place, comme le port d'un bracelet électronique ou les interdictions de contact.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que les personnes ayant subi des agressions, ainsi que leurs proches, soient averties de la libération de l'agresseur et des éventuelles mesures de sécurité mises en place.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir qu'elles soient informées officiellement et en temps voulu de la libération de leur agresseur, ainsi que des mesures de protection mises en place pour leur sécurité.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes, et leurs proches, soient systématiquement avertis lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est de leur fournir des informations essentielles sur les conditions de cette libération pour assurer leur sécurité et éviter un nouveau traumatisme.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à garantir une meilleure information et une protection effective pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est qu'elles soient systématiquement informées de la libération de leur agresseur et des mesures de protection prévues, afin d'éviter les situations de détresse ou de danger liées à l'ignorance.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de s'assurer que les victimes et leurs proches soient officiellement informés de la libération de leur agresseur, ainsi que des mesures d'interdiction éventuelles.
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi qui vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de s'assurer qu'elles reçoivent des informations officielles sur la libération de leur agresseur et les éventuelles mesures de protection mises en place, afin d'éviter des drames personnels et garantir leur sécurité.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. L'objectif est d'éviter que les victimes et leurs proches ne l'apprennent par hasard, et de s'assurer qu'elles connaissent les mesures de protection mises en place, comme le port d'un bracelet électronique ou les interdictions de contact.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de s'assurer que les victimes et leurs proches soient officiellement informés de la libération de leur agresseur et des mesures de protection mises en place.
Ce vote concerne un amendement déposé sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes. L'objectif est de garantir qu'elles soient informées et protégées de manière effective lors de la libération de leur agresseur, évitant ainsi des situations où les victimes se retrouvent face à leur agresseur sans aucune information officielle ou mesure de sécurité.
Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est d'assurer que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur et des éventuelles mesures de protection mises en place, afin d'éviter des situations dramatiques liées au manque d'information.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est de s'assurer que les victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur et des mesures de protection mises en place, afin de prévenir des situations traumatisantes ou dangereuses.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles. Il s'agit de s'assurer que les victimes reçoivent des informations officielles et complètes sur la libération de leur agresseur et les mesures de protection mises en place, évitant ainsi des situations traumatisantes.
Ce vote concerne le premier article d'une proposition de loi qui vise à garantir que les victimes de violences sexistes et sexuelles soient officiellement informées lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est aussi d'assurer leur protection effective en leur fournissant des informations sur les mesures de sécurité mises en place, évitant ainsi des situations traumatisantes où l'information arrive par hasard.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi essentielle pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il vise à garantir que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés et effectivement protégés lorsque leur agresseur est remis en liberté, évitant ainsi des situations dramatiques liées au manque d'information.