Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.
Ce vote concerne une proposition de loi permettant aux candidats aux élections politiques de se faire rembourser les frais d'expertise comptable liés à la gestion de leur compte de campagne.
Les députés ont voté sur la proposition de loi garantissant aux parlementaires et aux bâtonniers un droit de visite dans les établissements privatifs de liberté, afin de renforcer le contrôle démocratique des conditions de détention.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à renforcer les outils à disposition des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les risques d'inondation, qui s'aggravent avec le changement climatique.
Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté. Ce texte vise à mieux sensibiliser les jeunes aux enjeux de défense et aux valeurs républicaines.
Les députés ont voté sur la proposition de loi précisant les missions des professionnels de santé, des vétérinaires et des psychothérapeutes au sein des services d'incendie et de secours. Ce texte clarifie le cadre juridique de leur intervention en renfort des pompiers.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (agences, établissements publics). Ce texte vise à mieux encadrer la gestion des fonds publics confiés à ces organismes.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer les mécanismes permettant aux éditeurs de presse et agences de presse d'être rémunérés par les grandes plateformes numériques (Google, Facebook, etc.) lorsque leurs contenus y sont utilisés.
Les députés ont voté sur la proposition de loi simplifiant les procédures de sortie de l'indivision (biens possédés à plusieurs) et de gestion des successions sans héritiers identifiés. Ce texte facilite le règlement des héritages complexes et la transmission des biens.
Les députés ont adopté massivement (491 voix, aucune opposition, 69 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs en deuxième lecture. Ce vote historique — 491 voix sans aucun vote contre — traduit un consensus national exceptionnel sur le droit de chaque Français à bénéficier de soins palliatifs. Les 69 abstentions proviennent probablement de députés estimant le texte insuffisant.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur les médecins diplômés au Royaume-Uni en première lecture. Ce texte porte sur la reconnaissance des diplômes médicaux britanniques pré-Brexit. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur la préemption de baux commerciaux en première lecture. Ce texte porte sur l'extension du droit de préemption des mairies sur les baux commerciaux. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la protection numérique des commerçants en première lecture. Ce texte porte sur l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour améliorer leur sécurité. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi sur l'éducation alimentaire en première lecture. Ce texte porte sur l'instauration d'un enseignement d'éducation alimentaire à l'école. Il poursuit son parcours législatif.