3 avril 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°71 de Mme Balage à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
57 pour27 contre6 abs.
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ADOPTÉ
Visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
28 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
63
Contre
42
Abstention
2
Hémicycle
HOR19✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE7✓ 2✗
DEM6✓ 0✗
RN6✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
HOR
19 ✓
LFI-NUPES
15 ✗
RE
7 ✓2 ✗2 abs.1 abs.
DEM
6 ✓
RN
6 ✓
ECOLO
4 ✗
SOC
4 ✗
LR
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
▶20 amendements et articles examinés
3 avril 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
74 pour40 contre2 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°18 de Mme Taurinya. Le texte reste inchangé.
26 pour66 contre9 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
60 pour18 contre13 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°15 de Mme Taurinya, proposant un ajout après l'article 5. Une nouvelle disposition a été insérée.
56 pour42 contre2 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°49 de M. Villedieu à l'article 2. Le texte reste inchangé.
28 pour63 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°50 de M. Villedieu à l'article 2. Le texte reste inchangé.
27 pour63 contre1 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°10 de M. Coulomme à l'article premier. Le texte reste inchangé.
40 pour70 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Coulomme et les amendements identiques de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
36 pour65 contre0 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 5 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
63 pour39 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°37 de Mme Josserand à l'article premier. Le texte reste inchangé.
28 pour62 contre11 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°9 de M. Coulomme à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour89 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°48 de Mme Roullaud à l'article premier. Le texte reste inchangé.
31 pour81 contre0 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
57 pour32 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°63 de Mme Balage à l'article premier. Le texte reste inchangé.
25 pour81 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques de suppression à l'article 5. L'article visé est maintenu dans le texte.
30 pour59 contre1 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°17 de Mme Taurinya. Le texte reste inchangé.
26 pour69 contre9 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°29 de M. Gillet, proposant un ajout après l'article 3. L'ajout n'a pas été retenu.
20 pour64 contre1 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°38 de Mme Josserand à l'article 2. Le texte reste inchangé.
28 pour65 contre2 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°19 de Mme Taurinya. Le texte reste inchangé.
25 pour69 contre8 abs.