Visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Les députés ont rejeté l'amendement n°121 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.

37 pour78 contre0 abs.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°114 de M. Lachaud, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.

44 pour56 contre1 abs.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°120 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.

34 pour74 contre2 abs.

27 mars 2024Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

171 pour25 contre4 abs.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°112 de M. Lachaud, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.

33 pour44 contre3 abs.

Les députés ont voté contre l'amendement n°115 de M. Lachaud, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.

51 pour58 contre1 abs.

Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

93 pour13 contre0 abs.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°63 de M. Jean-Philippe à l'article premier. Le texte reste inchangé.

29 pour87 contre4 abs.

Les députés ont adopté l'amendement n°157 de M. Houlié à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.

75 pour0 contre9 abs.

Les députés ont voté contre l'amendement n°67 de M. Iordanoff à l'article 3. Le texte reste inchangé.

9 pour109 contre13 abs.

Les députés ont rejeté l'amendement n°78 de M. Jean-Philippe à l'article premier. Le texte reste inchangé.

33 pour80 contre5 abs.

Les députés se sont opposés à la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.

34 pour182 contre0 abs.

Les députés ont adopté l'amendement n°152 de M. Houlié à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.

114 pour0 contre10 abs.

Les députés ont refusé l'amendement n°9 de M. Jean-Philippe et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.

55 pour62 contre2 abs.

Les députés ont approuvé l'amendement n°137 de M. Haddad, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.

89 pour15 contre1 abs.

Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

106 pour7 contre3 abs.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Jean-Philippe à l'article premier. Le texte reste inchangé.

29 pour57 contre2 abs.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°21 de Mme Pic à l'article 3. Le texte reste inchangé.

13 pour100 contre10 abs.