27 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 14 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
118 pour0 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
29 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
134
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE47✓ 0✗
RN33✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
47 ✓
RN
33 ✓1 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
DEM
9 ✓
HOR
7 ✓
LR
6 ✓
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✓
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
▶20 amendements et articles examinés
27 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°74 de suppression à l'article 14. L'article visé a été supprimé.
60 pour53 contre1 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°47 de M. Ménagé à l'article 4. Le texte reste inchangé.
27 pour39 contre7 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°78 et les amendements identiques de suppression à l'article 19 bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
38 pour54 contre15 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°80 de M. Habert-Dassault à l'article 4. Le texte a été modifié en conséquence.
50 pour34 contre3 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°72 de suppression à l'article 10. L'article visé est maintenu dans le texte.
5 pour85 contre14 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 15 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
118 pour0 contre0 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
92 pour0 contre2 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 10 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
85 pour0 contre28 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°63 de M. Ménagé, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.
34 pour52 contre1 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
65 pour16 contre1 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°70 de suppression à l'article 6. L'article visé est maintenu dans le texte.
20 pour35 contre34 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°1 de Mme Rilhac, proposant un ajout après l'article 6. Une nouvelle disposition a été insérée.
102 pour0 contre3 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
89 pour0 contre0 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°76 et les amendements identiques de suppression à l'article 17. L'article visé a été supprimé.
71 pour43 contre4 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°75 de suppression à l'article 16. L'article visé est maintenu dans le texte.
56 pour61 contre2 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°71 à l'article 8. Le texte reste inchangé.
41 pour41 contre2 abs.
27 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 9 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
89 pour0 contre0 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°56 de M. Ménagé, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.
34 pour52 contre1 abs.
27 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'article 16 du texte de loi. Il a été retiré du texte.
41 pour52 contre28 abs.