Textes de loi filtrés par thème
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Textes de loi votés
Ce vote concerne une proposition de loi permettant aux candidats aux élections politiques de se faire rembourser les frais d'expertise comptable liés à la gestion de leur compte de campagne.
Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (agences, établissements publics). Ce texte vise à mieux encadrer la gestion des fonds publics confiés à ces organismes.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble de la proposition de loi rendant gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (43 pour, 13 contre, 17 abstentions). Ce texte met fin aux frais de parking hospitalier pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Les promoteurs du texte considèrent ces frais comme une « taxe sur la maladie » pénalisant les plus modestes. La loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi relative aux JO 2030 en première lecture. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont rejeté l'ensemble de la loi de finances de fin de gestion pour 2025 en première lecture. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Le texte est rejeté.