Adopté8 avril 2024·1 vote
Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Adopté8 avril 2024·1 vote
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 avril 2024·19 votes
Visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 avril 2024·10 votes
Visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté28 mars 2024·1 vote
Visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté27 mars 2024·5 votes
Visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté27 mars 2024·29 votes
Visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté27 mars 2024·1 vote
Visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté20 mars 2024·4 votes
Tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté19 mars 2024·2 votes
Portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté19 mars 2024·1 vote
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté18 mars 2024·4 votes
Organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté14 mars 2024·1 vote
Visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté11 mars 2024·1 vote
Visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.